Mau. d'Auxiron, B. B

Le premier président ne transmit point au bâtonnier les dispositions de l'arrêt de la Cour, car c’eût élé un beau folle de la part des avocats, s'ils avaient appris qu'ils ne renonçaient à former un corps légal que pour retomber sous l'empire des arrêts si sévères de 1695. Certes, ils n’eussent point persisté sous cette menace dans la décision de dissoudre leur communauté, car ils entendaient bien jouir de leurs anciens usages f.

Le parlement de Franche-Comté devait bientôt connaitre à nouveau les jours mauvais et voir ses mem- : bres dispersés comme en 1759. En février 1771, le par— lement de Paris avait été supprimé par le chancelier Maupeou. Les conseillers de Besançon s'étaient, sur le moment, livrés à des protestations. Un peu plus tard, le 16 juillet, comme le bruit courait de la suppression des parlements, ils s'élevèrent violemment contre celte menace, dans une délibération. La réponse de l'autorité royale ne tarda guère. Le 5 août, trente et un conseillers recevaient des lettres d’exil, et parmi eux le premier président de Grosbois et trois autres présidents. Le 8 août, le nouveau parlement était déjà reconstitué. La vénalité était supprimée. Les avocaits qui s'étaient toujours joiuts aux parlementaires n’hésilèrent pas à prendre parti pour les exilés. Tout d’abord, aucun des membres du barreau ne parut aux audiences ?. La nouvelle cour de justice ne voulut point user de rigueur envers ‘eux. Sans doute les avocats reprirent peu à peu le chemin du palais. Comme ils ne formaient plus communauté, le tableau, jusque-là rédigé à l'assemblée de l’ordre et

1. Histoire des révolutions. du barreau français, op. cit., p. 27 et 28. 2. Estignard, op. cit., p. 385.

signé par le secrétaire, fut remis au greffe de la Cour pendant plusieurs années par l'avocat Vanner, faisant les fonctions de bâtonnier, parce qu'il les exerçait au moment de la dissolution de l’ordre. Vers la même époque, la bibliothèque des avocats fut transférée au couvent des Carmes, sans doute parce qu'on avait retiré aux avocats la chambre dont ils jouissaient au palais, sous le prétexte qu'ils ne formaient plus communauté. Les avocats profitèrent de ce qu’ils possédaient un nouveau lieu de réunion pour y faire une assemblée dans laquelle ils se renommèrent des officiers. Le parlement ferma les yeux sur cette élection .

Les avocats s'étaient vite aperçus qu'ils n'avaient rien à gagner à rester dispersés, et qu'un ordre comme le leur ne pouvait se passer que difficilement de règles nettement définies.

Aussi, en 1774, sans doute lorsque, à l’avènement de Louis XVI, la disgrâce du chancelier Maupeou faisait espérer aux gens de loi que les parlements allaient retrouver des jours plus heureux, les avocats de Besançon élaborérent de nouveaux projets de règlement. Nous en connaissons deux ? |

L'un de ces projets, dû à l’avocat Ordinaire, comprend sept arlicles. Il ne contient pas grande innovalion en ce qui concerne la nomination des officiers et l'inscription au tableau. Mais il reconnait formellement le droit de censure du bâtonnier, du conseil de l'ordre et de l’ordre toutentier sur les avocats coupables de faute ÿ.