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licenciés ou docteurs en droit reçus au serment et imm atriculés paieront une somme de neuflivres à la chapelle du palais, en conformité de l'usage du parlement de Dijon. Les fils des officiers du parlement en seront seuls exempts.

Les statuts de 1707 ramenèérent à six livres, au profil de la communauté, la somme due pour la première inscription Î.

En 1711, à la suite du procès que les avocats avaient perdu contre l'Université, le coût de l’inseription fut élevé à dix livres pour chaque année et chaque inscription. Ceux qui n’avaient pas encore été inscrits payaient, en plus, les six livres accoutumées *?.

Le coût de la première inscription, qui avait été porté jusqu’à dix-huit livres vers 1725, resta fixé à dix livres à partir de 1798 ÿ.

Le projet de règlement de 1774, qui n'entra jamais en exécution, ainsi que nous l'avons vu, proposait que le prix de l'inscription annuelle soit arrêté dans les assemblées de l'ordre, et que le droit d'entrée ne puisse excéder vingt-quatre livres, inscription com- DrISC NE

A plusieurs reprises, en 1734 et en 1753 notamment, les avocats négligèrent de faire leur tableau. Un arrêt du 11 mars 1735 intima ordre au bâionnier de remettre le tableau au greffe. Un autre arrêt du 21 janvier 1754 intima le même ordre au secrétaire ?. Nous nous sommes

. Article XV des statuts de 1707.

. Fonds Droz, à M. de Vregille.

. Article VII du projet de règlement de 1774. . Actes importants du parlement,