CHAPITRE IV

L'EXERCICE DE LA PROFESSION (LE COSTUME, LES AUDIENCES LES PLAIDOYERS, LES ÉCRITURES, LES CONSULTATIONS)

Les avocats du parlement de Besançon étaient astreints à porter aux audiences la robe et le bonnet de couleur noire. Ils avaient le droit de porter l’épitoge et la robe rouge avec le chaperon herminé : ainsi habillés, les avocats de Dole avaient assisté en 1514 à l’entrée de la reine Marie, épouse de Louis XII !. Mais depuis cette époque l’usage de la robe rouge s'était perdu. Le parlement était très sévère pour les avocals sur la question du costume, afin de maintenir à ses audiences tout leur éclat, et de permettre à la justice d'en imposer davantage dans un cadre digne d’elle. Les avocats et les procureurs généraux étaient tout spécialement chargés de veiller à ce que rien, dans la conduite ni la tenue des avocats aux audiences, ne portât atteinte au respect dû à la Justice.

Le parlement exigeait qu'il y ait toujours un certain nombre d'avocats assistant aux audiences, et prêts à offrir leur appui aux plaideurs. Il existe de nombreux arrêts qui reviennent souvent sur ces deux questions du

1. Nouvelles réflexions sur les usages, la discipline et l’indépendance des avocats, p. 27.

costume et de la fréquentation des audiences. Dans un arrêt du 43 novembre 1675, la Cour délibéra que «tous les avocats et procureurs assistant aux exécutions et autres acles de justice par-devant commis de la Cour s’y retrouveront avec leurs robes conformément à la disposilion de l'ordonnance et qu’à cet effet l’édit s’en renouvellera et publiera au rôle immédiatement après la Conception Notre-Dame prochaine que toute la compagnie sera vêtue de long !. » La robe était donc exigée même en dehors des audiences, quand l'avocat exerçait son ministère en présence de la Cour.

Le 27 novembre 1675, la Cour chargea l'avocat général Lampinet d'inviter, à l’issue du rôle, les avocats à être assidus aux audiences du matin et à y assister en robe et habit décent; on ne les y supporterait pas en habit noir et autrement qu’en robe et bonnet ?.

En 1684, les gens du roi se plaignirent à la Cour que les audiences étaient peu fréquentées, ou que, si des avocats y venaient assister, ils arrivaient au milieu des audiences, y causant ainsi du trouble. En conséquence, le 10 avril, la Cour ordonna aux avocats de se retrouver à l’audience aussi bien au temps des rôles du matin et du soir qu'au jour des arrêts, d'y prendre leurs séances avant que la Cour y entrât et d'y demeurer pendant tout le temps desdites audiences, à peine d'être interdits de leurs offices et, de plus, d’être pourvu encore par d’autres voies, ainsi que la Cour le trouvera convenir *.