‹ Les Avocats du Parlement de Franche-ComtéChapitre 86 sur 117 · Recueil des édits, t. I, p · texte numérisé non relu

Recueil des édits, t. I, p

L'arrêt du 5 septembre 1695 sur la formation du lableau eut bien soin de spécifier que les avocats devaient se présenter en robe et bonnet devant la Cour.

Les statuts de 1707 furent très explicites sur la queslion du costume. Ils exigeaient que les avocats assistent en robe aux offices de la Confrérie. L'article XVI prescrit que « les avocats assisteront aux audiences avec assiduité et autant que leurs affaires le permettront ; ils y seront en robe et bonnet, ainsi qu’en tous autres actes de justice ; leur fait défense ladite Cour d’entrer autrement revêlus dans la salle de l'auditoire pendant la tenue des audiences, de s’y promener, ou de s'y asseoir ailleurs qu'en leurs places, et d'aller solliciter les juges autrement qu’en robe ou en manteau et rabat . »

Les mêmes statuts imposaient une fréquentation obligaloire de deux années, pour jouir d’une voix délibérante aux assemblées de l’ordre. Le bâtonnier était chargé de donner ce certificat. Vers 1715, une délibération du barreau décida que, pour donner les altestations de fréquence avec plus de certitude, le bâtonnier et les syndics devront se rendre avec assiduité aux audiences ?.

Une autre délibération du 21 janvier 1722 exigea des quarante avocats inscrits en dernier lieu sur le lableau une fréquentation fidèle des audiences %. C'était, sans doute, trop leur demander.

Une nouvelle délibération de l’ordre du 2 juillet 1729, homologuée ensuite par la Cour, rappela les avocats à

1. Voir les statuts de 1707, à la fin de cotte étude. 2, Fonds Droz, à M. de Vregille.

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