Première partie, chapitre troisième

Ce droit élait d’abord contesté aux avocats de Besancon. En effet, le 16 mars 1716, l'assemblée des avocats nomma des commissaires pour faire la recherche des titres qui leur donnaient droit au committimus. Ges commissaires firent leur rapport le 21 juin de la même année, ils exposèrent le texte des lettres patentes de Philippe IV, et l’ordre décida de soutenir énergiquement son droit.

En 1795, les officiers des bailliages adressèrent une réclamation au parlement concernant le commaittimus. Ils se plaignaient spécialement de ce que, pour jouir de ce privilège, beaucoup degradués se faisaient inscrire au tableau qui ne plaidaient ni ne consultaient et souvent ne résidaient même pas dans la ville. Les avocats soutinrent vivement leur droit de committimus, mais s’efforcérent aussi de veiller plus scrupuleusement à la confection de leur tableau, et de retrancher ceux qui n’exerçaient pas habituellement les fonctions d'avocat 1.

En 1727, pour conserver plus énergiquement ce droit, ils arrêtèrent d'envoyer les lettres patentes, qui l'avaient accordé, à M. Couchetet, conseiller au parlement, qui élait chargé d’en compulser et d’en classer les archives ?.

En 1753, sur le bruit qui courait que les officiers des bailliages voulaient encore élever une nouvelle contestation sur le committimus, les avocats envoyèrent une dépultation au premier président pour le prier d'intervenir en l'occasion *. |