Boussey, La Franche-Comté sous Louis XIV

de bois, les traiteurs et les gros marchands tenant boutique, qui étaient de la seizième f.

La taxe n’était point tout d’abord uniforme pour tous les avocats, elle était fixée suivant la fortune de chacun. Ainsi, certains avaient à payer jusqu'à quatre-vingts livres. Les fils de famille même n’en étaient point exempts, mais sur leurs réclamations réitérées, on les raya du rôle à partir de 1713. Depuis 1758, le taux de la capitation devint égal pour tous les avocats, et fut réglé à la somme de neuf livres. Il fut porté à vingtquatre livres en 17172, 1713, 1774. En 1716, alors que les parlementaires étaient revenus de l'exil, les avocats protestèrent contre cette élévation de leur contribution et obtinrent de la faire ramener à neuf livres ?.

Ce n’était point toujours chose facile que d'obtenir des avocats le paiement de cet impôt. En 1731, les payeurs de gages se plaignaient de ce que les avocats n'avaient pas payé leur capitation depuis 1720, alors qu'ils avaient été obligés de la payer pour eux. Comme aucun huissier ne consentait à se charger dela poursuite, ils demandérent au parlement de vouloir bien commettre un huissier à cet effet. Le parlement accueillit leur de- s mande en requérant un huissier sous faire rentrer le dû des payeurs de gages À