B. 2848 et 2849. Archives départementales
3. Souvent aussi les avocats demandaient que l'on diminuât le taux de leur capitation, pour des raisons parfois curieuses à noter; quelquefois il en était aussi que leur insolvabilité empêchait de payer l'impôt.
Ainsi, en 1711, l'avocat Pétremand est déchargé de l'impôt parce qu'il s’est fait chartreux.
En 1718, l’avocat Varin l’aîné demande au parlement que « dans la fâ-
De même que pour jouir du commäittimus, pour profiter d’une taxation réduite de la capitation, bien des graduës se faisaient inscrire au tableau des avocats, sans jamais plaider. Aussi, en 1735, le magistrat se plaignit au bâtonnier des avocats de ce que certains se faisaient tirer au rôle des avocats au lieu de celui des bourgeois qui, pourtant, ne plaidaient, ni ne consullaient, ni même ne venaient écouter aux audiences. Le bâtonnier lui donna raison, tout en reconnaissant qu'il élait bien difficile de préjuger des intentions de ceux qui se faisaient inscrire au tableau, et de savoir s'ils fréquenteraient le barreau. Les commissaires de la capitation décidèrent, en conséquence, de rayer du rôle des avocats ceux qui n’en exerceraient point la profession, pour les réinserire dans le rôle des bourgeois. Les vrais avocals, et c'était justice, restaient seuls à profiter de lPavantage que leur valaient les charges de leur situation f.
cheuse situation de ses affaires connue à tout le monde », on réduise sa capitation. k
Jean-Frédéric-Ferréol d'Orival réclame aussi une réduction parce qu'il est âgé, qu'il est l’un des directeurs de l'hôpital général, que, par là, il doit s'occuper de conduire les affaires de justice de cette maison et qu'il est encore chargé de l’administration des revenus du prieuré de Mouthier, dont il a même été établi receveur d'autorité par le parlement.
En 1752, la capitation de l'avocat Bon-lgnace Arnoulx, ancien maire et conseiller au magistrat, est modérée, parce que dans une lettre au parlement il dit qu'il a une fille au monastère des Annonciades, une aux Dames de la Visitation, deux tils dans la Société de Jésus et qu'il a relâché la majeure partie de son bien à son autre fils, conseiller à la Cour.
En 1754, les commissaires de la capitation se plaignent de ce que l’avocat Pierre-François Virvaux est insolvable et absent depuis deux ans. En 1762, ils font encore la même plainte d'insolvabilité à propos d'un autre avocat, Simon-François de Saint-Germain (B. 2848, 2849 et 3808. Archives départementales).
