CONCLUSION

Le parlemeid de Fraiiidie-Comlé avait vécu quatre siècles, pendant les^iuels il avait connu des fortunes diverses. Duraid ces quatre siècles, des avocats s'étaient présentés à ses audiences; ils avaient marqué d'une empreinte spéciale le barreau franc-comlois. Nous nous sommes efforcé, dans cette élude, de retracer leur his-

loire.

Cette histoire n'est point celle d'un corps d'avocats ordinaires, plus ou moins ada[)lé par ses règles aux nécessités locales; elle renferme des traits parliculiers, dont il faut clierclier Torigine da!]s le tenqiérameid comtois. On a souvent accordé aux habitantsde la Comté une opiniâtre ténacité dans les entreiirises qu'ils poursuivenl et un grand esprit d'indépendance, qui leur rend difiicile à supporter le conlrôh^ de Tautorilé.

Ces deux marques dislinrlives du caractère comtois nous permettent d'expliquer l)ien des phases de I histoire des avocats et nous aident à découvrir quelquefois les mobiles de leurs actes.

Leur ténacité dans le travail se manifestait d'abord au cours des éludes dans les Universités ; elle se montrait en-

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suite dans 1:i piMliqiio judiciaire. Nous avons môme vu t|u à Besançon, Tordre avait ctiargê riMlains ronfrrres, l)0ur entretenir leur ardeur, de la conlcciion journalière d'un recueil des arrèls delà Cour. Aussi les avocats comtois jouissaient d'une réputation méritée de science juridique près du parlement cl près de leurs concitovens. C'est là rexplicalion de la place honoralile qu'ils occupaient <à côté des parlementaires, qui ne dédaignaient pas de leur ouvrir leurs rangs, dans celte ville de Dole, où le culte des choses de la justice était poussé si loin, qu'on avait surmonté son écusson de cette Ijelle devise : « Jus- (ilia et armis Dola ». C'est lout le secret de la siiuation enviable que leur valait à Besançon, dans toutes les fonctions électives, la faveur de leurs concitovens.

A leur esprit d'indépendance on peut attribuer la fondation à Dole de la Confrérie de Saint-Yves, qui devail permettre aux avocats, en possédant par suite de leur association une certaine puissance, de jouir de [dus de liberté vis-à-vis du parlement. Mais comme, en entrant dans la Confrérie de Saint-Yves, les avocats élaienl obligés d'abdiquer un peu de leur liberté au prolit du bâtonnier et des officiers, il ne faut point s'élornier (juc la Confrérie ait disparu avec le parlemeid de Dole et (]ue la restauration qui en fut opérée en 1707 à Besancon ne donna pas les résultats atlendus. La fierté ombrageuse des avocats s'accommodait mal de règles deslinées à brider plus ou moins l'exercice de leur profession ; c'est sans doute ce qui empêcha les statuts de 1707 de produire des etfets durables, et ce qui \\[\{ mettre une entrave à la réalisation des autres projets, entrepris dans le même dessein par la suite.

Les avocats avaient un soin jaloux de la sauvegarde de leur indépendance ; c'est là que se trouve à Besançon la cause de ces querelles qui les ont mis aux prises avec l'Université, la municipalité ou le chapitre. Il semble que, comme beaucoup de leurs compatriotes, ils avaient mal supporté l'annexion de la Comté à la France, et qu'ils devaient partager l'avis des paysans d'alors, qui demandaient à ce qu'on les ensevelisse la face contre terre, pour ne point voir le soleil briller sur les nouvelles ])ossessions du roi de France. Le parlement avait eu vite fait de se rallier au nouveau régime, il y perdit sans doute dans l'estime des avocats, et c'est ce qui explique qu'à Besançon les avocats aient témoigné moins de respect iiour le parlement et pour ses décisions qu'ils n'en avaient toujours montré à Dole. Ils ne se privaient pas de faire remanjuer, par exemple, quand ils voulaient refuser aux parlementaires le titre de Nosseigneurs, qu'avec la conquête et les transformations subies, avait disparu, pour le parlement, toute l'autorité politique qu'il exerçait autrefois, lors de la suzeraineté espagnole. Si [)lus tard ils viennent cependant à la défense du parlement à plusieurs reprises, c'est seulement quand le parlement est en lutte avec l'autorité royale; en le soutenant en pareille circonstance, ils défendaient les vieilles libertés delà province.

Cràce à ces qualités bien comtoises de ténacité et d'indépendance, les avocats du parlement de Franche- Comté avaient, durant les quatre cents ans que s'exerça leur ministère, acquis au barreau de leur province une renommée dont nous avons eu les échos en étudiant leur histoire. Jour par jour, année par année, ils avaient

trawiillé à conslilii*'!' a ce J)nrrp;iii iinf jsiiv>ioiinniii^ p-irticuliere. iloiil les traits manjuan(> étaieiil tout à Tavanlage du [Hîhlic. lou! ;'i riinnncur d»^ la province. Il falhii peu de lemps pour démolir ce qu'une longue suite d'efforts avait édiiîé.

D'un Irait de plume, l'Assemblée consliluanle fil disparailre l'ordre des avocats, dont les fondements remontaient si loin dans la eoiUinuilé des siècles. En ces époques troublées, les inslilulions qui, parleur ancienneté, semblaieid les plus solides s'écroulaient, il est vrai, en un jour, sans laisser d'autre trace que le souvenir de hnir renom passé.

La Révolution visait à Tunificalion absolue des citovens de la nation : unification des situations, unilication des idées même. Elle ne pouvait admellre Tordre des avocats, tout d'abord parce qu'il possédait certains privilèges, et que les privilèges, d'où (ju'ils vinssent, elle les abolissait. Elle ne pouvait non plus reconnaître son existence, parce qu'à ses yeux c'était unecorponilion : et toute cor|)oratioii. [lar cela seul qu'elle jouissait d'une certaine juridiction sur ses membres, d'un certain pouvoir de discipline, portait ombrage au pouvoii' omnipotent de l'Etat.

Mais la llévolulion n'eut iiu'un lemps; aussitôt (ju'après la tourmente se réorganisa radminisiration judiciaire, le barreau revint à la vie d'autrefois. Il connut à nouveau la gloire elle renom d'antan.

Comme jadis. Tordre reforma son tableau, nomma ses officiers, et luéta secours et assistance aux [lauvres. AujounTliui comme hier, a Hesançon, dans ce même palais de justice qui a survécu à la destinée des paiie-

monts, les avocats à la Cour d'appel onl repris avec zèle les traditions toutes d'honneur, de mérite et de talen! «jui étaient Tapanage de leurs devanciers, les avocats au parlement de Franche-Comté.

Vu :

Le Président de la thèse,

Ernest Champeaux.

Vu :

Le Doyen de la Faculté de droit de V Université de Dijon,

F. Desserteaux.

V^U KT PERMIS d'imprimer :

Le Recteur de V Académie^ E. BoiRAC.

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