Boussey, La Franche-Comté sous Louis XFV

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le désir de voir le parlement dans ses mni -, iVon! .nnrde do înaiiijU'M- roccasion qui s'otTrail d'obtenir du iiiKiveau maître ce que les souverains espagnols lui avaient refusé. Les marques de servilité, les démarches, rien ne fut épargné; les garanties pécuniaires, surtout, que l'on otTrit, et que Dole, ruinée par les guerres, n'aurait pu assurer, décidèrent de la question. Un édil royal do 22 août l()T() décida le transfert du parlement à Besançon. A la (in de l'année, le parlement s'mstallail dans sa nouvelle résidence, au milieu de la joie des Bisontins qui lui faisaient fête.

Avec les institutions françaises, le parlement ne connaîtra plus le pouvoir souverain dont il avait joui, sous la domination espagnole, dans Tadministration de la province, il pourra encore, s'abusant sur une autorité quHl n^a plus, faire des remontrances au souverain ; elles n'auront point grand effet.

Par contre, son rôle comme cour d'appel va se trouver notablement agrandi. Plus d'une fois sa juridiction étendue, le nombre croissant des afîaires qui y seront soumises, nécessiteronl iaugmentation du eliilTre de ses membres. En 1679, à In suite d'une première augmentaliuii, le parieiiieiti eumprenait trois cliambres : la GrandTJiambrp, la r!innn1)re de la Tonmelle, ia chambre des Eieioele^. Deux de ces chambres étaient composées de neuf juges, la troisième de sep! ÎJi U)84, on adjuiguii a ce nombre déjà imposaii! de parlementaires un qualiiônir président troi^ rnnseillers et deux avocats généraux iioiivraux. En ITUi, un créa une quatrième chainlne : celle des eaux et foréf^. qui était aussi celle de^ requêtes, et qui fut supprimée, du reste,

en 1759. Le parlement avait les appels des treize bailliages de Besançon, Lons-le-Saunier, ;DoIe, Vesoul, Poligny, Arbois, Quingey, Ornans, Salins, Pontarlier, Orgelet, Baume, Gray ; à partir de 1690, ceux des cinq l)résidiaux, élal)lis cà cette époque à Besançon, Vesoul, Gray, Lons-le-Saunier, Salins. Il possédait, en outre, droit de juridiction sur certaines justices féodales et ecclésiastiques, qui existaient encore, comme par exemple celles des abbayes de Saint-Claude, de Luxeuil, de Saint-Paul de Besançon et celles des terres de Eure, de Vauvillers, de Saint-Loup '.

Avec un ressort aussi étendu, les affaires ne chômaieid point au parlement. La situation des avocats s y serait maintenue prospère, si leur nombre ne s'était point accru trop rapidement et n'avait ainsi causé dans la carrière un encombrement fort préjudiciable.

Le liarreau du parlement de Besançon se trouva constitué par les avocats de Dole, qui avaient émigré avec leur parlement, et par les avocats qui exerçaient cà Besançon.

Dans un arrêt du 7 novembre 1676, le parlement réglait anisi la formation de son barreau, décidant « que les avocats de Besançon, qui n'auraient pas prêté le serment à Dole par-devant le parlement o\ qui n'auraient pas encore avocassé, le pourront prêter entre les mains de M. ie premier président, afin de prendre séance au jour de la prochaine rentrée; et pour les autres (|ui avaient avocassé à la chambre de justice et par-devant les gouverneurs de Besançon, y pourraient prendre leur