‹ Les avocats du Parlement de Franche-Comté [microform]Chapitre 33 sur 112 · Fonds Droz, à M. de \>egille · texte numérisé non relu

Fonds Droz, à M. de \>egille

laiii s, ihiiir s'évilei des remontrances au moment de roclroi de nouveaux impôts, no donna point raison aux avocats. Un arrêt du Conseil d'État du Roi, en date du 29 janvier 1735, les débouta et supprima leur mémoire sur la (lualilicalion de Nosseigneurs. .Celte querelle ne fut pas renouvelée ; la fin en fut marquée par la décision du conseil du Roi. Elle avait elé, en lODo, cause des premiers dissentiments entre le barreau et la magistrature. Cesdissentimenls furent, àTépoiiue, vile ouldiés, et le barreau ne songea, point longlemps à garder rancune au parlement de la sévérité avec laquelle il avait été traité K .

'■ 1. Sur la question de Nosseigneurs, cf. coUection Chiniet, man. 56, B. B.

Page 1