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faire exécuter leurs décisions. Pour y remédier, il serait désirable que ces décisions soient rédigées par. écrit, et conservées dans un registre, qu'il y eût, en outre, des officiers chargés de veiller à leur exécution. En un mot, concluent les avocats, il l'aul établir entre les avocats une com[)agnie qui ait des officiers, il faut que celte compagnie ait des régies certaines K

Les avocats réunis, avec la permission du premier président, demandèrent le rétablissement des anciens usages de la province et spécialement de ceux qui étaient suivis dans le temps où les avocats avaient une Confrérie établie dans la ville de Dole, Confrérie que Ton n'a pas eu soin de soutenir et faire subsister dés (jue le parlement a été transféré à liesançon, malgré les privilèges et les avantages y attachés.

Ils présentèrent alors un projet de réglementa l'assentiment de la Cour ^ Ce projet, à en croire la délibération qui précéda sa confection et où on se réfère, comme nous venons de le dire, aux anciens usages suivis au temps de la Confrérie de Dole, était peut-être inspiré des statuts de cette Confrérie. Nous ne pouvons cependant raffirmer avec certitude, puisque malheureusement les statuts de la Confrérie de Saint-Yves de Dole ne sont point parvenus jusqu'à nous.

Le procureur général, qui voyait sans doute d'un mauvais œil les quelques libertés que prenaient les avocats dans leur règlement, y fit quelques observations. C'est qu'il avait la haute main sur la discipline du palais, cl

1. Intendance, 125. C. 633. A. D. Demande des avocats au parlement pour faire corps.

2. Intendance, 125. C. 633. Projet de règlement des avocats en 1707.

ne tenait point à ce que son autorité fui diminuée par

celle (lue pouvait acquérir le bâtonnier. Voici donc quels sont les desiderata qu'il exprima : 1^ Les avocats ne pourront s'assembler (lue sous Ta-

grément du premier président.

2« Ils inscrironl leurs délibéralions dans un livre

colé et paraphé.