Archives départementales, B

tant la commission de les faire assigner; elle décida, cependant, d'attendre à plus tard pour lancer l'assignation, espérant sans doute que les avocats finiraient par venir à résipiscence.

Le ["-l février 1710, les professeurs, changeant de taclique, délibérèrent de signifier aux avocats Tarrét rendu contre eux. Un incident, qui s'était produit au palais, en était la cause : Un jeune avocat, du nom de Poyard, en [ilaidant dans une grande audience, avait prononcé des paroles olîensantes pour l'Université. Les l)rofesseurs voulurent en faire porter le poids au barreau toul entier. A celte nouvelle, les avocats envoyèrent un

député à Paris. De son côté, l'Université délégua le professeur Bret pour la représenter. Elle se fit délivrer par l'avocat général de la chambre des comptes et les gens du roy du bailliage de Dole des certificats constatant que messieurs de l'Université avaient toujours consulté et fait des faclums passés en taxe. M. Bret fut chargé de les produire au Conseil d'État, et, dans un l)eau zèle, le recteur décida même de supprimer les repas qu'il don. nait pour certaines fêtes, afin de subvenir aux frais du procès ^

Les professeurs eurent gain de cause; le Conseil d'État du roi cassa l'arrél du parlement de Besancon, le 2 mars 1711. Désormais, les professeurs de droit pourront consulter, écrire, faire des factums ; leurs écritures passeront en taxe sans qu'ils soieni, pour cela, obligés de s'inscrire au tableau. Il sera permis aux avocats de consulter avec eux, sans qu'on puisse, pour cela, les