Actes importants, o}>. cit

2. Nous les examinerons dans la troisième partie de cette étude.

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Le conseil restreint, (jui travaillait en ce moineiil a la confection d'un nouveau règlement, fut prié de s'ins|)iler pour son travail de ce projet de réformation '. Ce règlement nouveau, que Ton préparait en 1753. fut-il liieiié à bien? Nous ne le savons pas, car les traces en ont disparu. Peut-être les événements qui allaient révolutionner la magistrature et le barreau en empéchérentils la réalisation et la mise à exécution.

Depuis longtemps les rapports étaient assez tendus entre le parlement de Franche-Comté et l'autorité royale. La cour demandait toujours de nouveaux impôts à la province, et le parlement, avec une égale constance, lui adressait de continuelles remontrances. Un foyer d'opposition existait contre l'autorité royale, qui trouvait sa source chez certains membres du parlement. En 1757, le premier président du parlement, M. de Quinsonas, vint à mourir. Il fut remplacé par l'intendant de la province, M. de Hoynes, très mal vu des parlementaires. L'irritation ne ht (lue s'en accroître parmi les conseillers.

Sur ces entrefaites, M. de Grammont, chevalier d'honneur, qui était à la tète de To[)position, fut exilé dans la ville de Clermonl. Ce n'était point pour calmer les esprits. Le 7 décembre 1758, les assemblées avaient présenté des remontrances au sujet de l'entretien des chemins, de la capitation et de la diminution des plantalions de tabac ^ Le 15 du même mois, le procureur général déclara (lue, sur un ordre royal, il se refusait à donner son réquisitoire sur ces divers points. Le premier