‹ Les avocats du Parlement de Franche-Comté [microform]Chapitre 5 sur 112 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

LES AVOCATS Dr PAHLEMKXT DE DOLE SOUS LA DOMINATION FRANÇAISE. — FONDATION DE PAULEMENT. LES

avoc:ats al colus de xm' siècle et .iusol'en i:jS4

Peu (le (locLimcnls subsisleiU (jui couceinenl la foudalioii du paiiemenl de Dole, el rien ne permet de fixer exaclemenl la date précise de son ori-anisation. Certains, comme Lampinet S prétendent qu'après celui de Paris, il est le plus ancien |)arlemenl de France, qu'il exislait déjà au xni^' siècle, mais (|u'il ne devint sédentaire qu'en ['^±2. iJ'aulres, avec Dunod -, déclarent (lue le parlement se délaclia peu à peu et insensiblement du conseil privé du juince. Les ducs et comtes de Bourgogne choisissaient, disent-ils, dans leurs conseils et [Kirmi leurs autres ofticiers, un certain nombre de personnes des trois états pour tenir les plaids généraux ou [Kuiements.

D'après Perreciol \ dont l'opinion semble assez vraisemblable, c'est Philippe le Bel qui créa le parlement

Page 1