Perrociot, Dr Vétat civil des personnes, t. I, p

de Dole. Philippe le Bel, sur les conseils des légistes don! il s'elail eiilouré, s'élail [du, daiL^ des ordonnances restées céléhres, i\ donner une forme délinilive nu parlenieidde Paris. Alors, rien dïdonnant (|u1l songenl aussi, puisijue, par le traité de Vincenncs l"21M ;, ilélail devenu le véritalde maître du comté de P)Ourgogne \ a y organiser un |)arlement. Comme toujours, au cours de son règne, il cherchait à appuyer son pouvoir sur Tautorilé des légistes, il voulut sans doule, en ses nouvelles possessions de Franche-Comté, afOrmer sa puissance, en face d'une noblesse turbulenle, au moyen d'un parlement, qui rendrait la justice en son lieu et place ; Phi- \\\)[)Q le Bel n'eul, du reste, pour organiser ce nouveau parlement, qu'à Iransformer Tancien conseil des coudes de liourgogne, (lui était alors la su[iréme juridiclion du Comté. En suivant riiy[)otliése de Perreciol, il faut placer cette création du [)arlemenl du Comié dans les premières années du xiv' siècle, puisque l'on retrouve, à la date de loOG, un com[)le rendu au souverain qui >a[)porle les frais qui ont été faits à la tenue du [larlemeid de la province en cette année '-.

Dès l'origine, le parlement de Franche-Comté ne fut poiid une simple compagnie d'administration ; en réalité, il eut dans ses attrihuls de juger les différends des peuples de son ressort et de les juger souverainement •'. A Dole, par exemple, en lo"2o, il rendait deux arrêts :

1. Clerc, Essai sur Vhistoire de la Franche-Comté, t. I, p. 490.