‹ Les avocats du Parlement de Franche-Comté [microform]Chapitre 59 sur 112 · Annales de Grimont, man. 1041, B. B · texte numérisé non relu

Annales de Grimont, man. 1041, B. B

lui {liunlieî Ir délibéré des avocats K Le 13 juin, lo pnr- \emn\l iui tu-i. reclaaiailles Étals, ne se duuiaiii point quil réclamai! iKir la même sa ruine, et qu^en voulant défî Dire les abus, les Étals supprimeraienl aussi bicii les magislrals li oi) souvenl enclins à les mainlenir.

i. Annales de Grimont, man. 1041, B. B.

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