Clerc, op. cit., t. II. p

3. Le parlement avait le privilège de juger sans appel, parce qu'il rendait la justice au lieu et place du souverain, qui lui déléguait son pouvoir de juridiction. De là vient l'appellation qu'on lui donnait de cour souveraine.

Pnn enlri^ les religieux des Trois-Rois et les habitants deGeney ; l'autre entre la ville de Clerval et les habitants de Pom|)ierre, liliellés tous les deux au nom de Jeanne, reine de France et de Navarre.

Une (diarte des franchises de Gray, datée de 13^i, justifie, par ailleurs, que les appellations des sentences du bailli, interjetées par les bourgeois de cette ville, devaient être jugées à Gray, ou au plus loin à Dole, ou enfin là où le parlement serait '. Le [)arlement n'avait point encore en elï'et de demeure fixe. 11 se trouvait à Baume en 132(), et en même temps qu'il s'y occupa d'administration, il s'occupa aussi de justice contentieuse.

Ce fut Eudes lY (jui tlxa définitivement le parlement à Dole |)ai' des lettres du i) février 13o3. En même temps il donna à son parlement des justiciables par les franchises et les commandises. Les commandises ouvraient aux officiers du duc les terres des barons, jusqu'alors fermées à toute juridiction étrangère ; les franchises ou bourgeoisies du prince accordaient aux sujets qui en jouissaient le droit de décliner la juridiction seigneuriale pour celle du souverain -.

Pour donner la sanction de son autorité à des réformes si hardies, et l'appui de sa présence au parlement ainsi constitué, Eudes IV viid en personne assistera l'ouverture du parlement de Dole le jour de Pâques 4 avril 1333. La session ne dura que trois jours ^

Le parlemeid de Dole, qiû devait exercer une si grande influence dans toute riiistoirede la Franche-Comté, était