‹ Les avocats du Parlement de Franche-Comté [microform]Chapitre 67 sur 112 · Collection Dunand, man. 13, B. B · texte numérisé non relu

Collection Dunand, man. 13, B. B

(c'est-à-dire celui du lableau de 1783). Ils rédigèrent une déclaralion que Tavocat Monnot, accompagné de sept avocats en robe, fut chargé d'aller lire au premier président, en son hôtel. Les avocats y assuraient i}H iU élaienl preic^ à reprendre leurs fonctions, qu'a cet etl'et, ils allaient former leur lableau, et qu'ils comptaient 5ur la Cour pour protéger leur discipline intérieure.

Le premier président fit remarquer qu'il n'y avait pniiit de tableau à faire pour le moment, et que si l'on voulait en rayer Marguet, la Cour ne l'admettrait point. Comme l'avocat Monnot ne trouvait rien à redire à cette observation, le premier président écrivit la bonne nouvelle au garde des sceaux et en rendit compte à tous les conseillers.

Cependanl, li apprit pius tard qu'on prélendail que les avocats avaient aussi délibéré de ne point reprendre leurs fondions tant que Marguet ne serait point exclu du tableau. Il manda donc à nouveau l'avocat Monnot à la barre pour qu'il s'expliquât. L avocat Monnot déclara que la délibération écrite étail bien celle qu'il avait lue, mais que, par ailleurs, ses confrères l'avaient chargé, par respect poui la Cour, d'informer en particulier le premier président de leur vœu unanime de ne poini voprendre leurs fonctions, si Marguet n'était pas exclu K

La Cour ne goûta point l'expédient. Elle condamna à nouveau les avocats dans un arrêt du 6 août 1785. a La délibération verbale ou écrite, y lisons-nous, sous la dénominaliuii de vœu unanime ou autre quelconque prise par les avocats, dans leur assemblée tenue le 2 de ce

1. Délibérations du parlement. Manuscrit du fonds Droz, à M. de Vregille.

mois, chez ravnn! Lebeaux, de suspendre toute exécution de leur délibération de reprendre leurs fonctions, jusqu'à ce que leur confrère Marguet fût exclu du tableau, demeurera nulle et de nul effet, comme dérespectueuse et contraire à l'arrêt de la Cour.... La Cour.... a fait et fait défense aux avocats en général, et à chacun d'eux en particulier, d'en prendre de pareilles, à peine d'être procédé, même par voie extraordinaire, contre tous qu'il appartiendra; leur enjoint de reprendre leurs fonctions et d'en faire leurs soumissions au greffe de la Cour, chacun en particulier, dans la huitaine, à compter du jour delà puLlieation ilii présent arrêt; se réservant la Cour, en cas de persévérance des avocats dans leur désobéissance, de délibérer ultérieurement ^ » L'arrêt ordonnait, en outre, que l'avocat Monnot serait admonesté sévèrement par le premier président à cause de ses réticences.

Devant des coups aussi répétés, les avocats ne purent point tenir tête. Peu à peu, ils reprirent le chemin du palais; mais ils ne firent point de nouveau tableau; celui de 1783 fut le dernier. La vie corporative de Tordre disparut; les avocats ne se nommèrent plus d'officiers. Ils se cantonnèrent chacun dans leur travail journalier, ne songeant qu'à leurs propres affaires. Il iallut, pour les sortir du calme de leur cabinet, que se dessinât le grand mouvement qui allait amener la révolution. Ils s'y lancèrent avec feu, espérant y trouver l'indépendance et la liberté, que le parlement n'avait point vonio Innr donner.

1. Extrait des registres du parlement. Besançon, Daclin, 1785.

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