Acies importants du parlement

licenciés ou docteurs en droit reçus au serment et immatricules paieront une somme de neuf livres à la chapelle du palais, en conformité de l'usage du parlement de Dijon. Les fils des officiers du parlement en seront seuls exempts.

Les statuts de 1707 ramenèrent à six livres, au profit de la communauté, la somme due pour la première inscription K

En 1711, à la suite du procès que les avocats avaient perdu contre rUniverslté, le coût de l'inscription lut élevé à dix livres pour chaque année et chaque inscription. Ceux qui n'avaient pas encore été inscrits payaient, en plus, les six livres accoutumées ^

Le coût de la première inscription, qui avait été porte jusqu'à dix-huit livres vers 17:25, resta fixé à dix livres à partir de 17:28 •^.

Le projet de règlement de 1774, qui n^entra jamais en exécution, ainsi que nous l'avons vu, proposait que le prix de l'inscription annuelle soit arrêté dans les assemblées de l'ordre, et que le droit d'entrée ne puisse excéder vingt-quatre livres, inscription comprise '*.

A plusieurs reprises, en 1734 et en 1753 noiammeni, les avocats négligèrent de faire leur tableau. Un arrêt du 11 mars 1735 intima ordre au bâtonnier de remettre le tableau au greffe. Un autre arrêt du !21 janvier 175i intima le même ordre au secrétaire \ Nous nous sommes