Fonds Droz, à M. de Vregille

1. Article VII du projet de règlement de 1774. 5. Actes importants du parlement.

expliqu'' plus haut ('2' partie, cli. IV) sur les raisons qui avaient pu pousser les avocats à négliger la confection de leur tableau en 17P)t, attribuant celle omission aux difticultés qu'ils avaient avec le parlement à propos (le ra[)i»ellation de << Nosseigneurs. »

Si la même négligence se re[iroduisil à propos du tableau de 1753, il faut peut-être en imputer la cause à ce qu'à ce moment (cf. 2*^ partie, cli. IVi, le conseil restreint de Tordre i)rêparait un nouveau règlement. Les avocats ne voulaient sans doute pas dresser leur tableau avant la rédaction définitive de ce règlement dans lequel on pouvait prévoir des modilications en ce qui concernait les formes bal)ituel!es de la confection du tableau. Au moment du grand exil du parlement, en 1759 et 1760, les avocats ne firent point non plus de tableau. Nous en avons expliqué la cause K

Les avocats avaient, dans le cours du xvnr siècle, plusieurs fois usé de leur droit de censure, au moment de la confection du tableau. En 1707, notamment, ils avaient rayé pour un an Tavocat Iluguenel, qui s'était permis de signer les consultations du professeur Bret, son oncle '. Vers 1750, les avocats refusèrent inscription au tableau a un sieur Vincent, parce qu'il exerçait un emploi de finances.

En 1758, ils rayèrent du tableau le sieur dWmancey, parce qu'il étail avocat du roi au bailliage. Le chancelier, a qui il eut recours, reconnut que les avocats avaient la juridiction correctionnelle sur leurs membres ^