‹ Les avocats du Parlement de Franche-Comté [microform]Chapitre 87 sur 112 · Recueil des édits, t. IV, p · texte numérisé non relu

Recueil des édits, t. IV, p

en plus rigoureux pour la fréquentation. A partir de ITOi, les avocats tenus à fré(iueider les audiences (liiient donner un billet aux avocats qui plaidaient, pour permettre de constater leur assiduité. En 1708, les avocats nommèrent même des chefs de bancs chargés de surveiller la fiVMjuenlalion, parmi ceux qui s'asseyaient à tel ou tel banc de la salle d'audience '.

Si les avocats se monlrai(Mit sévères pour Tinscription au l)arreau, la refusant à ceux qui ne plaidaient ni n'écrivaient ou consultaient babituellemenl, c'est qu'ils jouissaient alors d'un monopole beaucoup plus étendu que celui qu'ils possèdent de nos jours. En etïet, leurs plaidoyers et leurs écritures passaient en taxe.

Lue déclaration du roi du 30 janvier KJOi tixe ainsi les honoraires auxquels ont droit les avocats plaidant au [)aiiement :

(( Pour chaque journée à la ville, es cas où il écherra : deux livres.

a .... Pour chacun rôle d'écritures ou de requêtes, dont la [)age contiendra vingt-deux lignes et la ligne dix à onze svllabes : une livre.

«... Les plaidoyers desdits avocats aux audiences tant publi(|ues que de relevée seront réglés et taxés par celui qui aura [)résidé aux audiences, ainsi que les factums qui seroni apfiortés aux juges dans les causes d'audiences; et [lour ceux qui seront distribués aux procès par écrit, ils seront tax<''s par les juges en vidant le procès -. »

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