‹ Les avocats du Parlement de Franche-Comté [microform]Chapitre 95 sur 112 · Ibidem · texte numérisé non relu

Ibidem

On comprend aisémentque les officiers des bailliages ne soulbaicnt qu'avec didlcullé de se voir dessaisis, au profit de la Cour, de noml)re d'afi'aires qui, sans le coriiy///7///////.s, auraient du passer devant eux. Mais les avocats au parlement, dans des procès où souvent la sollicitation des juges, avant les audiences, tenait une grande part, préféraient debeaucou[) être soumis à la juridiction de juges qui les connaissaient bien, puisqu'ils étaient en rapports journaliers avec eux dans l'enceinte du parlement.

Un second privilège de l'ordre des avocats concernait la répartition du la capitalion. La capitation était un impôt (personnel, qui se payait [.ar tête, comme son nom l'indique. Elle avait été créée en 1685, pour subvenir aux dépenses de la guerre. Elle fut suspendue à partir de 1097 et fui rétablie en 17(jn.

La cai»itation serépartissait,pour son application, entre vingt et une classes différentes, dont la première partait des princes du sang, pour aboutir aux valets de ferme avec la dernière ; le taux de l'imposition suivait une progression décroissante d'après l'ordre des classes.

Les avocats jouissaient de l'avantage de n'être taxés <|ue dans la dix-seiilicme classe, pour un prix assez minime par conséquent. Ils venaient ainsi bien après les bourgeois des grandes villes, compris dans la treizième classe, catégorie où ils auraient, la plupart du temps, été rangés s'ils n'avaient été avocats. Ils passaient même après les bourgeois de second ordre qui faisaient partie delà (juinziéme classe, et les marchands de blé, de vin,

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