LES AVOCATS DU ROI ET LES JUGES

Sans doute, au milieu du xv° siècle, ces exemples deviennent très clairsemés, et nous savons qu'on écarta alors de plus en plus les gens du roi des séances du conseil (1). Ce devint une règle ferme que les gens du roi ne pouvaient y assister qu'après y avoir été appelés par la cour (2).

IIS n'en continuèrent pas moins à être considérés comme faisant parlie du parlement. La Roche-Flavin nous expose leur situation en termes très nets. « Combien que les gens du roy n'ayent point de séance ès hauts sièges de l'audience ; ny jurisdiction, ny voix délibéralive, ains consultative seulement : et qu'ils soient assis aux bas sièges, el in subsellis : el si quid orandum est, ex inferiore loco, ac slantes id faciant, aperto per initia capile, quoad præsidi fuerit visum ; toutesfois, ils sont censés estre comprins en tous les privilèges octroyés à

la cour, veluli quoddam curiæ addilamentum, quasique

(1) Arch. nat., Xia 1483, fo 208-208 vo (30 mai 1455): « Finablement deliberé et conclut (sic) a esté que la court ne doit souffrir que ledit M° Jehan Barbin, ne M° Jehan Simon, advocats du roy, ne autres, viengnent, ne soient en ladite court ès jours de conseil, el que, quand ïilz y vouldront venir, que le facent dire et demander par un des huissiers, ainsi qu'il est acoustumé d’ancienneté, et que pour ce sera dit audit Me Jehan Barbin que d'ores en avant il s’en abstiegne, » Cf. sur ce texte, Delachenal, Histoire des avocals au parlement de Paris, pp. 185-186, et Aubert, Histoire du parlement de Paris des origines à François 1°", I, p. 173, n. 4. V. aussi l’art. 83 de l'ordonnance dé 1493 (Girard et Joly, Trois livres des offices de France, 1, p. LVIT.

(2) V. La Roche-Flavin, 7reize livres des parlements de France, AC MIT, n°45, p.99!

corollarium, diet du Luc, qui dict ainsi avoir esté déclaré par arrest de Paris, au mois d’avril 1416 (1). »

Nous ne saurions entrer plus avant dans l’examen des rapports des avocats du roi des cours souveraines et des autres membres de ces cours. Les questions qu'ils soulèvent sont des questions communes à tous les gens du roi et non pas spéciales aux avocats du roi. Quant aux juridictions inférieures, il suffit de rappeler que les avocats du roi y devinrent conseillers avec tous les droits et les avantages dont jouissaient les autres conseillers de

ces sièges (2). L'essentiel pour nous, c’est de préciser

(4) La Roche-Flavin, t. II, ch. VII, n° 41, p. 99. L'arrêt cité se trouve mentionné par du Luc, Placitorum summae apud Gallos curiae libri XII, p. 90. Avant cet arrêt, on rencontre bien les avocats du roi qualifiés de membres de la cour, mais il ne faut pas exagérer l'importance de ce fait. On sait qu’on considérait à certains points de vue tous les avocats comme faisant partie du corps du parlement (V. sur ce point, Delachenal, op. cil., p. 121). C'est sans doute sans plus de portée que Regnaut d'Acy en 1357 et Jean des Marés en 1374 se qualifient de membres du parlement. Arch. nat., Xia 16, fo 323 vo (4er juillet 4357) : «.. et maxime cum ipse sit de collegio parlamenti de quo nullus alibi in causam trahi consuevit cum se paralum offert ibidem slare juri... » Arch. nat., X12 1470, fo 467 (20 janvier 1374) : «... et aussi comment il est premier advocat du roy, et membre de ceste Court. » Sur l’époque où Regnaut d'Acy fut avocat du roi, v. Delachenal, op. cit., pp. 332-334, V. aussi infra, p. 39, n. 2.

(2) V. supra, p. 13, et infra, pp. 62-63. Pour le détail des questions posées par suite de cette situation, nous nous contenterons de renvoyer à l'exposé de Jousse, Trailé de l'administration de la justice, I, pp. 103-706, Ces questions, d'un grand intérêt pratique dans notre ancien droit, sont, pour la plupart, bien peu intéressantes pour l'historien des institutions, On remarquera seulement que les avocats du roi conseillers, s'ils connaissaient en général de tous les procès .comme les autres conseillers, ne pouvaient connaître des causes où le roi et le public avaient intérêt, ni de celles où ils avaient pris

que dès la fin du xiv° siècle les avocats du roi étaient considérés au parlement comme faisant partie de la cour. C’est à partir de la même époque que nous allons les voir

se détacher de plus en plus des autres avocats.