LES AVOCATS DU ROÏ ET LES JUGES

En résumé, les avocats du roi devinrent des officiers royaux inamovibles et héréditaires dans les mêmes conditions que tous les autres officiers de judicature. Cette évolution fut seulement un peu plus lente pour les avocats du roi. Elle ne pouvait pas manquer néanmoins de s'effectuer pour eux comme pour les membres des diverses cours de Justice. Nous savons déjà en effet que les avocats du roi portaient le titre de conseillers (1). Nous allons maintenant constater qu'ils ne tardèrent pas à en

acquérir à bien des égards toutes les prérogatives.

Il. — Les avocats du roi et les juges.

C'est dans une liste du 10 mai 1403 que nous trouvons pour la première fois les avocats du roi inscrits parmi les membres du parlement (2). C'est même là un fait ex-

ceptionnel pour l'époque (3). Cependant, bien avant cette

bien que tous les gens du roi des parlements ont été exceptés de la Paulette, mais on remarquera la façon dont il s'exprime. « Et en attendant, je dy que ces inconveniens peuvent estre moderez et diminuez, en ne comprenant point en l’édict les offices de plus grande importance, comme j'ay ouy dire que les offices de présidens et gens du roy des parlemens en ont loujours esté exceptez. » D'ailleurs, il résulte nettement de plusieurs passages de la déclaration royale du 23 février 1621 pour le rélablissement du droit annuel que les avocats généraux bénéficiaient de la Paulette (Code Henri LI, éd. de 1622, fo 400 ro, 400 vo, f° 401 ro).

(4) V. supra, pp. 11-13.

(2) Cette liste qui se trouve dans les registres du parlement (Arch. nat., X1a, 1478, fo 1409 v°) est publiée par M. Aubert, Le parlement de Paris de Philippe le Bel à Charles VIT, Son organisation, pp. 374-375.

(3) On s'en rend aisément compte quand on constate qu'aucun des gens du roi ne figure dans les leltres de confirmation des membres du parlement du roi Charles V du 28 avril 1364 (Arch. nal.,

date, on voit les avocats du roi prendre part à des délibérations du parlement. Les exemples en sont nombreux à partir de l’année 1373 (1). Les avocats du roi participaient même fréquemment, à la fin du xrv® siècle et au début du xv°, à la délibération des arrêts que la cour avait

à prononcer (2).

X12 8602, fo 2 re) et dans le rôle des membres du parlement du 12 novembre 1408 (Arch. nat., X12 1479, fo 49 vo-50), Ces deux documents sont publiés par M. Aubert, op. cil., pp. 373-374, 375-376.

(1) Arch. nat., X' 1470, f° 40 r° (23 février 1373): « Mercredi 23 jour furent au conseil Monsieur le Chancelier, Messire Guilleaume de Recourt, Messire Pierre Bornassel, Messire Jehan Hanieres, Messire Philippes Mainsart,Messire J. de Maisoncomte,le grand Prieur de France, le seigneur de Chastillon, M, J. des Marés, M. J. Pastorel,.…. pour avoir avis sur le fait touchant l’arrest donné contre l’archevesque de Reims pour le procureur du roy et le comte de Flandres, et aussi sur le fait des lettres données et octroyées au procureur du roy et au duc de Bourgoigne contre les archevesques de Lyon, de Sens, et évesques de Langres, Dostun et de Chalon, dont le pape a nouvellement escrip au roy afin qui li veuille remedier.» X'4 4474, fo 423 {7-8 janvier 1380) : « Lundi VII* et mardi VIII: jours furent en parlement Monsieur le Chancelier, Messieurs de Parlement, plusieurs des seigneurs de la Chambre des comptes, plusieurs prélas, les procureur et advocats du roy, desquels les noms sont ou livre du conseil pour avoir advis sur la lettre et requestes que faisoyent les gens des estas assemblés à Paris par le commandement du roy notre sire pour le fait et gouvernement des guerres du royaume, » X14 1478, fo 25-25 vo, 13 et 14 juillet 1401. Dans le premier de ces textes, les deux avocats du roi sont soulignés. Sur les dates où ils furent en fonction, v. Delachenal, Histoire des avocats au Parlement de Paris, pp. 362-364, 371-374.

(2) V. par ex. Arch. nat., X'1 1477, fo 600 v° (6 mars 139%) : « Samedy VI jour, furent au conseil Messire Guillaume de Sens..., le procureur du roy, M. P, l'Orphèvre, M.JI. le Coq, a conseiller l’arrest d’entre messire Jacques de Rousillon seigneur de Thulnis et de Montbreton, chevalier d'une part, et le procureur du roy deffendeur d'autre part.» Nous avons souligné les avocats du roi, Pour les dates où ces personnages furent avocats du roi, v. Delachenal, op, cùt., pp. 345-346, 381-382.