III. — Les avocats du roi et les avocats
Bien que de très bonne heure on rencontre la qualification d'avocat du roi (1), très souvent, jusqu’au début du xv° siècle, les avocats du roi sont qualifiés tout simplement d’avocats, Il en est ainsi dans les textes les plus
divers (?).
des conclusions. La jurisprudence était partagée sur le point de savoir si les avocats du roi conseillers devaient être exclus du jugement de toutes les affaires sujettes à communication, mais l'opinion qui tendait à prévaloir les écartait d'une façon absolue de la connaissance de toutes les causes communicables. V. sur ce point, Jousse, op. cit., I, pp, 704-705.
(4) Arch. nat., X2%, fo 4 (16 juin 1340): « Et ainsi a esté dit a maistre P. de la Forest, advocat du Roy, qu'il le senefie au prevost (de Paris). »
(2) Compte des pensions payées par les échevins de Reims à leurs avocals pensionnaires, dans Variu, Archives administratives de la ville de Reims, I, 2, p. 1006 : « Ztem, à maistre Pierre de la Forest, advocat en Parlement, pour sa pension de l’an XL VI (1346), pour ce, XII Liv. » Sur Pierre de la Forest, v. Delachenal, op. cil., pp. 353- 354. — Récit de l’assassinat de Regnaut d’Acy par les partisans d'Etienne Marcel le 22 février 1258, dans Chronique des quatre premiers Valois, édit. Siméon Luce, p. 68 : «... Et ung avocat que l’en appelloit maistre d’Arcy. » V. aussi les Grandes Chroniques, éd. P. Paris, VI, pp. 86-87 : « Et environ heure de tierce, un advocat de parlement, appellé maistre Regnaut d'Acy...» Sur Regnaut d'Acy, v. Delachenal, op. cit., pp. 332-335. Les textes cités ici et celui rapporté par M. Delachenal, op. cit., p.334, n. 2, permettent de répondre à l’objection faile à cet auteur par M. Noël Valois, Le conseil du roi aux XIV®, XV° et XVIe siècles, Paris, 1888, p. 28, n. 1. —
S'il ne faut pas s'étonner de les rencontrer souvent
alors dans les distributions de conseil et dans les rete-
Lettres du roi du 1® juillet 1357 en faveur de Regnaut d’Acy pour faire juger un de ses procès au parlement (X1a 16, f° 323 vo) : «... Significavit nobis dilectus noster el magister R. de Aciaco advocatus in parlamento... » — Arrêt du 18 juin 1365 (Arch. nat., X'2 1469, fo 93) : « Ilem que le gouverneur {de Tournay) amendera au roy et à partie les injurieuses paroles qu'il a dites à maistre Jehan des Marés et Pastorel advocaz. » Il n'est guère douteux que Jean des Marés ait été avocat du roi à la date du 18 juin 1365 et il n'y a aucun doute à cette même date pour Jean Paslourel. Sur ces deux avocats du roi, v. Delachenal, | op. cit., pp. 362-364, 371-374, et sur le premier, infra, p. 231, n. 2.— Lettres du roi autorisant des avocats et procureurs à faire partie du conseil du fils aîné de Charles le Mauvais, roi de Navarre (Arch. nal., X'a 30, fo 54, 18 mars 1381): « Comme nostre très cher et très amé cousin Charles ainsné fils du roy de Navarre garde et gouverneur de par nous des terres que souloit tenir en nostre royaume tant en langue d'oïl comme en celle d'oc le dit roy de Navarre son père, ait intention de retenir à son conseil audit parlement pour les causes touchans la garde et gouvernement desdictes terres nos bien amez Jehan Desmares chevalier, Maistre Jehan Canart, Oudart de Moulins, Pierre l'Orfèvre et Jehan de Popaincourt advocats... » Les avocats du roi sont soulignés. Sur Jean Canart et Jean des Marés, v. Delachenal, op. cit., pp. 341-343, 362-364.— Ordre donné par le parlement à des avocats de plaider contre le procureur général (Arch, nal., X1% 1475, fo 75,18 juin 1390) : « Ce jour la court a commandé à M° Jehan le Coq, Me Jehan de Poupaincourt, et Henry de Marle, advocas, et M° Raoul Drobille, procureur en parlement, qu'ils soient du conseil du duc de Lorraine contre le procureur du roy nostre sire, et il ont respondu qui soit enregistré. » Jean le Coq est déjà à cette époque avocat du roi ainsi qu'il résulte d'un fragment de compte du duché de Bourgogne. V. Archives de la Côte-d'Or, B 1467, fol. 22 vo: « À maistre Jehan le Coq, advocat du Roy nostre seigneur en son parlement à Paris, pour ses pensions des diz Il parlemens, à lui paié par l'ordonnance du dit chancellier comme il appert par cerlificacion rendue à court avec les lettres de ce présent comple et quittance du dit maistre Jehan donnée le XXIIE jour de juillet IIIxx et VII. L livres tournois. » V. aussi De-
lachenal, op. cit., pp. 345-346. — Liste du 11 mai 1403 déjà citée, supra, p. 14, n. 2.
LES AVOCATS DU ROÏI ET LES AVOCATS al
nues d'avocats pensionnaires (1), il est néanmoins intéressant de signaler qu'au xiv° siècle et même dans les premières années du xv°, ils y figurent sans qualification particulière, sans aucune distinction d’avec les autres avocats (2). Cependant, à partir du xv° siècle, cette simple qualification d’avocats devient plutôt exceptionnelle pour les avocats du roi. C'est une constatation importante, puisque nous avons établi qu'à la fin du xiv° siè-
cle les avocats du roi étaient déjà devenus de véritables officiers royaux (3).
(4) V. infra, pp. 192-196, 228-232.
(2) Arch. nat., X'a 1470, fo 253 vo (22 avril 1377): « Et oultre Fourcy a eu plusieurs empeschemens de sa personne, tielx qu'il na peu aucunes fois plaidoier, et en défaut de lui a convenu prandre à pension f/arés et Germonville.» Bibl. du Palais-Bourbon, Collection Lenain, Extraits des registres du parlement, Parlement de Poitiers, t. 2, {9 123 vo ({er juillet 1420) : « Par distribution de conseil sont escheus du conseil de Me Estienne de Tarbes, Me Jean Jonnar, M° Jean Rabateau et M- Morin Hanairres, et du conseil de Jean de Sigur sont escheus M° Guillaume le Tur, Girard Blanchet et Jean Pichons et procureur M° Purra de Sarsay. » Contrairement à ce que dit M. Delachenal, op. cit., p. 383, G. le Tur est encore avocal du roi au parlement de Poitiers à la date du 24 novembre 1422, V. Bibliothèque du Palais-Bourbon, Collection Lenain, Extraits des registres du parlement,t. 212, fo 30 v°-31 ro (Mandement pour payer les gages des officiers du parlement du 24 novembre 1422) : « Nous voulons et vous mandons que par nostre...….. vous faites faire payement et distribution à nosdits conseillers et autres officiers de ladite cour pour le payement de leurs gaiges pour les trois premiers mois de cetle présente année commençans le premier jour de ce présent mois de novembre et finissant le dernier jour de janvier prochainement venant inclus... Et avec ce à Maistre Guillaume le Tur nostre advocat par chacun desdits trois mois 41 livres, 13 sols, # deniers tournois. »
(3) V. supra, pp. 31-32.
Cette conclusion est aussi confirmée par les listes d'avocats au parlement relativement assez nombreuses que nous possédons. Jusqu'au début du xv° siècle, on rencontre dans ces listes les avocats du roi sans aucune mention particulière permettant de les reconnaître au milieu des autres. C’est ainsi que dans la liste d'avocats au parlement de Paris placée en tête du règlement du 13 novembre 1340, P. de la Forest, déjà pourtant alors avocat du roi, ne figure que le quatrième (1).Dans la liste du 11 mai 1403, les deux avocats du roi sont placés en tête après le procureur général et qualifiés d'advocalis, à la différence des autres avocats qualifiés de generalibus advocalis (2). Dans quelques listes postérieures, ils sont encore considérés comme des avocats ainsi que le révèle nettement l'intitulé de ces listes. Néanmoins, ils sont toujours désormais inscrits en tête de la liste, quelquefois après le procureur général, et toujours avec la mention : avocats du roi (3).
Au début du xv° siècle,les avocats du roi du parlement
(1) Cette liste est publiée par M. Delachenal, op. cit., pp. 398- 399. Sur Pierre de la Forest, v. Delachenal, op. cit., pp. 353-354.
(2) Cette liste est aussi publiée par M. Delachenal, op. cit., pp. 285- 386, Sur Jean Périer et Jean Jouvenel, v. Delachenal, op. cit., pp. 358-360, 389.
(3) Liste du 5 août 1417 publiée par Félibien, Histoire de Paris, IV, p. 564, et par M. Delachenal, op. cit., pp. 386-387; Liste du 19 septembre 1418 publiée par Félibien, op. cit., IV, p. 572, et par M. Delachenal, op. cit., pp. 387-388 ; liste du 15 mars 1436 publiée par M. Delachenal, op. cil., p. 134; listes des avocats aux Grands Jours de 1481 et 4533 (Arch. nal., X1a 9213, fo 40 vo ; X12 9996, ET)
