SURVEILLANCE DES AVOCATS DU ROI SUR LES AVOCATS

se rapprochaient déjà en effet bien plus des juges que de leurs autres confrères du barreau (1). Ils avaient déjà sur eux de nombreux privilèges et ils en acquirent toujours de plus nombreux (2). Ils finirent même par posséder sur les avocats un droit de surveillance générale auquel vint se superposer plus tard celui du bâlonnier.

Ce droit semble encore être contesté aux avocats du roi en 1525. Nous voyons en effet à cette époque un différend surgir entre l'avocat du roi Lizet et l'avocat Poyet, Ce dernier voulait dénier à l'avocat du roi le droitde requérir au parlement l'exécution des ordonnances concernant les avocats (3). Nous ne savons quelle suite le parlement donna à celle affaire. Quoi qu'il en soit, les registres du parlement établissent suffisamment que les avocats du roi exercèrent très activement par la suite ce droit de surveillance sur les avocats, sans que nous relèvions de nouvelles contestations sur ce point (4).

Ce droit de surveillance leur est d'ailleurs reconnu indirectement par des arrêls et même des ordonnances.

(1) V. supra, pp. 35-37.

(2) Sur la façon dont s’est constitué dans les cours inférieures le privilège des avocats du roi sur les autres avocats pour remplacer les juges en cas d'absence, maladie, récusation ou autre empêchement, et aussi pour les départager en cas de besoin, v. Jousse, Traité de l'administration de la justice, 1, pp. 694-697, qui expose toutes les varialions de la jurisprudence. Ce privilège ne s’appliquait pas bien entendu dans les causes intéressant le roi et le public, dans les affaires criminelles et dans les affaires communicables.

(3) Arch. nat., X'2 8342, fo 254, 18 août 1525.

(4) Arch. nat., X'2 4972, fe 46 v°-47, 21 novembre 1558 ; X'? 4983, fos 36 vo-38 vo, 18 novembre 1560 ; X12 5022, f° 12 vo, 48 avril 1569.

C'est ainsi par exemple que les avocats généraux sont chargés de certifier les actes de notoriété délivrés par les avocats au parlement (1) et que l’article 16 de l’édit du mois d'avril 1679 leur donne mission de délivrer desattestations annuelles d’assiduité aux avocats du parlement candidats aux offices de judicature (2).

En dehors de ce droit de surveillance qui conférait aux avocats du roi une autorité réelle sur les membres du barreau, les avocats généraux, dès la seconde moitié du : xvi® siècle, ne se rattachaient plus à l’ordre que par des liens assez lâches. Nous les voyons encore à cette époque présenter au parlement les nouveaux avocals, mais ils font ressortir eux-mêmes qu'il y a là quelque chose d’exceptionnel (3).

On a déjà très bien indiqué en quel sens l'avocat du roi Pierre Séguier a pu dire dans un discours prononcé au parlement de Paris le 25 mai 1554 que les avocats du roi portaient la croix blanche alors que les avocats ordinaires portaient la croix rouge. Il ne faul pas y voir l’ex-

pression d’une particularité du costume judiciaire, mais

(1) Journal des audiences et arrêts du parlement de Bretagne, IV, p. 762.

(2) Jousse, Traité de l'administration de la justice, I, p. 447.

(3) Arch. nat., X1a 4977, fol, 100 ve (28 novembre 1559) : « Ce jour d’huy Dumesnil, pour le procureur général du Roy a dit à la court qu'ilz n'ont estimé is{ud deesse ab officio de présenter à la court maistres Jehan et Christofle de Thou, pour estre receuz au serment de advocatz, lesquelz sont filz de maistre Cristofle de Thou, conseiller et président en la court de céans, et ont eu leur ayeul, feu M° Augustin de Thou, pareillement président. »