LES AVOCATS DU ROI CHEFS HONORAIRES DE L'ORDRE
il est très probable qu'il y a là une simple allusion à la croix blanche qui avait servi de signe de ralliement aux Français et à la croix rouge qui avait servi de signe de ralliement aux Anglais dans la guerre de Cent ans (1). Ce qui est bien plus digne de remarque, c'est que les avocats du roi, qui portaient primitivement le costume des avocats, cessèrent de le porter à une date qu’on ne peut préciser pour revêlir celui des conseillers (2).
Cependant, il resta Jusqu'à la fin des traces du caractère primitif des avocats du roi. C’est sans doute en souvenir de l'époque où ils faisaient bien réellement partie du barreau qu'on les considérait au xvue siècle comme les chefs honoraires de l’ordre des avocats (3). Nous voyons vraisemblablement pour cette raison l’avocat général du Boisbaudry chargé d’aviser les avocats du parlement de Rennes de l’édit du 18 septembre 1675 transférant ce parlement à Vannes (4). À Rouen, le 8 octobre 1788, après l'échec des réformes projelées contre les parlements, les avocats étant réunis pour présenter leurs félicitations au parlement, les avocats généraux vinrent
(1) V. sur ce disconrs de Séguier, de Miraulmont, Mémoire sur origine des institutions des cours souveraines et autres juridictions subalternes encloses dans l’ancien Palais Royal de Paris, Paris, 1584, pp- 206-207 ; Delachenal, Histoire des avocats au parlement de Paris, pp. 297-298.
(2) De Bastard d'Estang, Les parlements de France, I, p.168.
(3) De Ribbes, L'ancien barreau du Parlement de Provence, Aix el Paris, 1862, p. 124; Saulnier de la Pinelais, Le Barreau du Parlement de Bretagne, Rennes et Paris, 14896, p. 194.
(4) Saulnier de la Pinelais, Les gens du roi au parlement de Bretagne, p. 125.
« réclamer le privilège glorieux pour eux de marcher à leur tête et de les présenter à la cour dans cet instant mémorable » (1). Nous allons voir bientôt qu'à Toulouse, jusqu’au xvu° siècle, au renouvellement du serment à la rentrée de la Saint-Martin, les avocats généraux étaient à la tête des avocals et le procureur général à la tête des procureurs.
Bien qu’elle ne concerne pas uniquement les rapports des avocats du roi avec les avocats, l'étude du serment que les avocats du roi devaient renouveler chaque année et celle des conditions dans lesquelles ce renouvellement s’effectuait vont nous permettre en effet, tout en précisant à ce point de vue la transformation des avocats du roi en fonclionnaires, d'apprécier encore davantage la différenciation qui s’accentua de plus en plus entre ces
derniers et les membres du barreau.
Nous ne connaissons pas la teneur du serment que Gérard de Montaigu prêta à Philippe de Valois quand ce roi le prit pour avocat (2). Le premier renseignement que nous ayons sur le contenu du serment des avocats du roi se trouve dans les lettres de provision de Robert le Coq.
Elles imposent à cet avocat du roi l'obligation de prêter
(1) Floquet, Histoire du parlement de Normandie, VIT, Paris, 1841,
(2) V. les lettres de provision de Gérard de Montaigu citées
supra, p. 29, n. À.
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lors de sa réception le serment de bien loyalement garder et défendre le droit du roi (1). L'ordonnance de 1493, dans son article 111, assimile les avocats du roi du parlement, quant à la formule de leur serment, à tous les autres officiers du parlement (2). Ils doivent faire, ainsi que le procureur général, un serment spécial relaüf aux ordonnances les concernant. L’ordonnance de 1493 n'introduisait d'ailleurs aucune innovation sur ce point. En 1472, nous voyons déjà les avocats du roi faire serment d'observer les ordonnances (3). On ajouta plus tard, pour les avocats généraux comme pour les procureurs généraux, au contenu du serment des autres officiers des parlements, l'obligation spéciale « de tenir la main à la conservation des droits de la couronne, ainsi qu'à la punition des crimes, protéger la veuve et l’orphelin, et se comporter en bon officier du prince » (4). Primitivement, les avocats du roi renouvelaient leur
serment chaque année en même temps que les autres avo-
(4) V. le texte supra, p. 29, n. 2.
(2) Art. 411 de l'ordonnance de 1493 (Girard et Joly, Trois livres des offices de France, 1, p. 23) : « Et pareillement nos advocats et procureur généraux, les quatre notaires, greffiers et huissiers de nostredicte cour, feront le serment dessusdit de garder et entretenir nosdictes ordonnances chacun en son regard. »
(3) Arch. nat., X'* 1486, f° 1 v° (12 novembre 1472) : « Postea vero advocati regis juraverunt observare ordinationes hostiis clausis, et deinde januis appertis intrarunt advocati et procuralores..…. et Lam ab advocatis quam procuratoribus extliteruntjuramenta recepla. »
(4) De la Cuisine, Parlement de Bourgogne, 1, p.93; Carré, Parlement de Bretagne, pp. 107, 243-244; Saulnier de la Pinelais, Les gens du roi au parlement de Bretagne, p. 58.
cats. On peut conclure dela liste du 13 novembre 1340, où Pierre de la Forest, déjà avocat du roi, ne figure que le quatrième (1), que les avocats du roi venaient renouveler leur serment suivant leur rang d'ancienneté au barreau ; sans que leur qualité d'avocats du roi leur conférât à cet égard une pfééminence quelconque sur les aulres avocats. Cependant, ils ne tardèrent pas sans doute à acquérir une préséance sur les autres. Cela dut même s'établir avant la fin du xiv® siècle, car dès le début du xv°, dans toutes les listes d'avocats où ils figurent, les avocats du roi sont en tête de la liste avec le procureur général (2). On peut en déduire avec certitude que les avocats du roi précédaient alors les avocats au moment de la prestation du serment.
La Roche-Flavin a vu encore à Toulouse les avocats généraux faire le serment de rentrée à la tête des avocats et le procureur général le faire à la tête des procureurs (3). Cela se passait sans doute ainsi au parlement de Paris au moment de l'érection définitive du parlement de Toulouse en 1443. Cependant, à Paris, dès la fin du xv° siècle, les avocats du roi renouvellent leur serment à huis clos
(1) La liste du 13 novembre 1340 est publiée par M. Delachenal, Histoire des avocats au parlement de Paris, pp. 398-399.
(2) Sur ces listes, v. supra, p. 42.
(3) La Roche-Flavin, Treize livres des parlements de France, 1. II, ch. VII, n° 30: « Et ay veu que aux entrées de la S, Martin, lors de la prestation de serment publiq des advocats et procureurs, les advocats généraux estoient à la teste des advocats et le procureur
général de S. Félix à la teste des procureurs, lequel rang puis peu d'années il a quitté et se range après le premier advocat général, »
avant l'entrée des avocats et procureurs (1). C'est encore ce qui se passe à Rennes au début du xvn: siècle (2). À Rouen, en 1621, les avocats généraux et le procureur général prêtent serment avec les avocats qu'ils précèdent dans celte cérémonie (3). Ce fut également le cérémonial adopté à Toulouse quelques années avant la composition de l’ouvrage de La Roche-Flavin (4), et il était aussi pratiqué à Paris au xvine siècle au témoignage de Boucher d’Argis (9). Dans les parlements qui l’adoptèrent, il se mainlint jusqu'à la Révolution (6).
De même que l'étude de leur serment, celle des places
Al
occupées à l'audience aux différentes époques par les avocats du roi va nous permeltre encore de constater diverses modifications dont la date coïncide à peu près avec celles où nous avons vu déjà des transformations
s’accomplir dans la situation générale des avocats du roi.
(1) V. le texte cité supra, p. 47, n. 3. V. aussi Arch. nat., X!4 1486, fe 117 v° (12 novembre 1473) : « Hosliis clausis..….. advocali regis non juraverunt suas (ordinaliones eos tangenles) ex certa causa. » Le 42 novembre 1552 (Arch. nal., X'a 1574, fo 1 vo), les avocats du roi font serment avec les conseillers à huis clos. Ensuite, les avocats et les procureurs sont appelés pour faire le leur,
(2) Saulnier de la Pinelais, Les gens du roi au parlement de Brelagne, p. »8.
(3) Floquet, Histoire du parlement de Normandie, VIT, p. 268, n. 1.
(4) La Roche-Flavin, Treize livres des parlements de France, 1. I, ch, VII, n° 30, p. 97 (Passage cité supra, p. 48, n. 3).
(5) Boucher d’Argis, Histoire abrégée de l'ordre des avocats, éd. Dupin, I, p. 399.
(6) V. Floquet, Histoire du parlement de Normandie, VII, p. 268, nd, : ‘
