V. — Place des avocats du roi à l'audience

Les avoeats du roi n'eurent d’abord aucune place qui leur fût spécialement réservée. Ils étaient à ce point de vue encore absolument confondus avec les autres avocats. Cela dura peu. L’ordonnance du 11 mars 1344, dans son article 6, établit que les avocats du roi et les procureurs du roi avaient déjà alors, ainsi que les baillis, les sénéchaux et aulres personnes d'importance le droit de prendre place sur le premier banc (1). D'après un annotateur du Stylus parlamenti de du Breuil, ce n’est qu’à la fin du xiv° siècle que les gens du roi et quelques-uns des plus anciens et plus renommés avocats furent admis à se tenir sur les bas sièges du parquet, garnis de fleurs de lys (2). Un passage des registres du parlement nous indique

que c'était encore l’usage en 1567 (3).

(1) Art. 6 de l'ordonnance du 41 mars 1344 (Ord., IT, p. 226) : « Item. Dicli advocati nou debent defferre majoribus, el antiquis advocalis, tam in sedibus quam in uliis, nec sedere presumant in primo scamno, in quo advocali el procuralores regü, baillivi, senescalli, et ali polenciores et nobiles, esse debent et sedere consuecerunt. »

(2) Bibl. nat., ms. lat., 4642, [° 13 v°, marge. Ce texte est cité par M. Aubert, Hisloire du parlement de Paris des origines à François E°*, I, p. 210, n. 5. — Cf. Boucher d’Argis, Histoire abrégée de l'ordre des avocats, éd. Dupin, I, pp. 435-436. Sur les bas sièges garnis de fleurs de lys, v. aussi Delachenal, llisloire des avocats au parlement de Paris, pp. 83-84.

(3) Arch. nal., X1* 5015, f° 281 [7 août 1567) : « Le jour avant que ouvrir les huis pour l'audience de la cause dont cy-après est faict mention, d'autant que suivant les leltres patentes du roy et arrests sur ce suivis a esté ordonné que les présidents et conseillers Lant de la chambre du parlement que ceux du conseil non récusez y assisleront et y estans survenus jusques à cinq maislres des requestes

PLACE DES AVOCATS DU ROI A L'AUDIENCE o1

Peu après la date de ce document, le procureur général prit au parlement de Paris l'habitude de se placer à la grand’chambre comme à la tournelle sur un banc spécialement aménagé pour lui dans le parquet. Les avocats généraux ne l'y suivirent pas tout d’abord, mais en 1589, sur une requête du procureur général, ils furent admis par le parlement à prendre place à ses côtés sur ce banc spécial pour faciliter les communications ou délibéra-

tions qui pouvaient être utiles entre les gens du roi (1).

outre l’évesque et duc de Langres, pair de France, ne s’est trouvé lieu de ce costé pour seoir ceux quy tiennent offices de conseillers lais quy sont desdites grand chambre et conseil, a esté advisé que aulcuns desdicts conseillers descenderoient es bas sièges du parquet et qu'ils seoiront au lieu où les quatre notaires et gens du roy ont acoustumé seoir ès jours de plaidoirie, estant les gens du roy demandeurs et appellans au premier bareau, »

(1) Arch. nat., Xte 1714, (0 27 v°-28 (9 février 1589) : « Sur ce que M° Edoard Molé, procureur général du roy, a remonstré à la court qu'estant en sa place aux audiences tant des grand chambre que tournelle, il s’offroit des causes où il estoit besoing communiquer à l'heure mesme avec ses collègues advocats généraulx et d’aultant qu'ils estoient esloignés de luy et au rang des lieutenans des provinces, il estoit besoing pour conférer qu'ils s’aprochassent ou luy se deplaçast, à ceste cause, a requis qu'il pleust à la court leur permettre de seoir au rang où esloit pour plus facillement conférer et communiquer pour requérir, à l'instant les chambres assemblées, la malière mise en délibération, la court a arresté et ordonné que lesdits deux advocats généraulx pour le roy seoiront au rang et banc du procureur général pour conférer et communiquer de ce qui se présentera ès causes des audiences tant de la grand chambre que Tournelle. » — Cf. sur ce texte les assertions erronées de Boucher d'Argis, Uistoire abrégée de l’ordre des avocats, éd. Dupin, I, p. 436, et de Guyot, Répertoire, 1, v. Avocal général, p. 805. — V. aussi de Bastard d'Estang, op. cil., I, p. 310, n. 1. Les gens du roi continuèrent d’ailleurs toujours aux petites audiences de se placer derrière le premier banc ou premier barreau {Guyot, Loc. cit.).

Cet usage fut très long à s'implanter dans les parlements provinciaux. À l’époque de La Roche-Flavin, à Toulouse, les gens du roi avaient leurs places séparées au parquet de la grand’chambre, mais non à la tournelle. Ils allaient encore y plaider au bout du barreau proche de leur siège, comme ils n'avaient d’ailleurs cessé de le faire à la grand'chambre que depuis quarante ans à peine. Il n’y avait donc encore à la tournelle aucune distinction à cet égard entre eux etles avocats. La Roche-Flavin nous en donne même la raison. À la tournelle, en effet, les gens du roi étaient toujours parties et accusateurs. Cependant, La Roche-Flavin nous signale aussi qu’au moment où il écrivait les gens du roi venaient de faire installer depuis un mois une séparation de bois à la tournelle entre leurs places el celles des avocats (1).

Cette attribution d’une place spéciale aux avocats du roi des parlements s’imposait d'autant plus au xvrr° siècle que ces offices étaient alors bien souvent exercés,non

pas par des avocats, mais par d'anciens conseillers. Nous

(1) La Roche-Klavin, Treize livres des parlements de France, 1. II. ch. VII, n° 30, p. 97 : « Et n’a pas aussi quarante ans, que à l’audiance de la grand chambre ils alloient plaider au bout du barreau proche de leur siège, comme ils font encores en la chambre de la tournelle, ou ils ne sont que comme parties et accusateurs : sauf lors de la présentation des édicts ou quand ils parloient pour le roy... Mais despuis trente ans ils se sont tellement autorisés... qu'ils plaident toutes causes dans le parquet de l'audience sans aller au barreau, sauf à la lournelle, où ils continuent d’estre assis, et plaider au bout d'un des bancs, sans avoir aucun siège dans le parquet, et sans aucune séparation des autres avocats, sauf puis un mois qu'ils y ont faicte une séparation de bois. »