RECRUTEMENT DES AVOCATS DU ROI D

allons un instant retenir notre attention sur cetle varia-

tion de leur recrutement.

VI, — Recrutement des avocats du roi.

Alors que pendant le xiv° et le xv° siècle les avocats du roi du parlement de Paris sont exclusivement choisis parmi les avocats à ce parlement, nous voyons à partir du xvr siècle des conseillers du parlement et des maïitres des requêles de l'hôtel abandonner leur charge pour prendre celle d'avocat du roi au parlement (1). On peut, il est vrai, considérer ces cas comme quelque peu exceptionnels, car finalement l'usage s'introduit de choisir les avocats généraux du parlement de Paris parmi les avocats du roi au Châtelet ou parmi les avocats généraux à la cour des aides. Dans les parlements provinciaux, on

prenait les avocats généraux parmi les avocats du roi au

(1) Arch. nat., Xf*, 1513, [9 192, 2 août 1510 : Jean Lelièvre est reçu avocat du roi au lieu de Le Maistre, et René de Beaune, conseiller clerc, passe conseiller laïque au siège qu'avait Lelièvre., — Arch. nal., X18 1519, f 227 v° (29 juillet 1517) : « Maistre Pierre Lizet, conseiller en la court de céans, a ce jourd’huy présenté à la court toutes les chambres assemblées, lettres patentes du roy, par lesquelles appert que ledict seigneur luy a donné l'office de son advocat lay en icelle court que naguères souloit tenir maistre Rogier Barme, vacant par la promotion dudict Barme à l'office de quart président en la dicte cour, et la matière mise en délibération, après que ledict Lizet a affermé par serment n'avoir baillé ne fait bailler ne promis, ne espère bailler aucune chose pour avoir ledict office d'advocat, a esté receu audict office et a faict le serment en tel cas acoustumé, » — Arch. nat., X'2 1669, f° 241 v°-242, 17 août 1580 : Jacques Faye, maître des requêtes, est reçu avocat général au lieu de Barnabé Brisson.

bailliage ou sénéchaussée établis près des parlements ou, dans les parlements où certaines chambres avaient un personnel spécial pour le service du parquet, parmi les avocats du roi attachés à ces chambres (1).

Nous comprendrons d’ailleurs beaucoup plus facilement que des conseillers du parlement aient recherché la : charge d'avocat général quand nous aurons entrevu la carrière qui s’ouvrait parfois aux titulaires de cette

charge.

Dès le milieu du xiv° siècle, la situation des avocats du roi du parlement de Paris était assez en vue pour leur permeltre de parvenir aux plus hautes dignités. Pierre de la Forest, avocat du roi au parlement jusqu’en 1347, devintalors chancelier du duc de Normandieet chancelier de France en décembre 1349 (2). Guillaume de Dormans, avocat du roi au parlement de Paris en 1360, est chancelier de Normandie en 1362-1363, chancelier de Dauphiné en 1364-1365, et enfin chancelier de France en 1371 (3). Guillaume de Sens était encore avocat du

roi au parlement de Paris quand il fut nommé troi-

(1) De Bastard d'Estang, Les parlements de France, 1, p. 323. — II est inutile d’insister sur les restrictions qu'apportlait à ces règles le jeu des résignations et des survivances,

(2) Delachenal, Histoire des avocats au parlement de Paris, pp. 353-

(3) Delachenal, op. cit., p. 348.

sième président le 3 février 1380 (1). J1 devint plus tard premier président (2). Jean Pastourel, qui avait été avocal du roi au parlement jusqu’en 1373 et qui était alors devenu maître des requêtes de l'hôtel, se trouvait président de la chambre des comptes en 1382 (3). En 1400, c’est un avocat du roi au parlement, Jean de Popincourt, qui est appelé à occuper la première présidence (4).

- Dans les parlements provinciaux, on voit aussi fréquemment les avocats généraux s'élever à la première présidence (5). Antoine Duprat, avocat général à Tououse, parvint même à la dignité de chancelier de France (6). On voit des avocats généraux à la chambre des comptes passer conseillers au parlement sans examen (7), ou devenir président aux enquêtes (8), des avocats du roi aux aides y devenir conseillers (9), des avocats du roi aux présidiaux devenir conseillers de

parlement (10).

) Delachenal, op. cit., p. 381.

) Delachenal, loc. cit.

) Delachenal, op. cit., pp. 371-374.

) Delachenal, op. cil., p. 375.

) Dubédat, Histoire du parlement de Toulouse, I, pp. 92, 101, 474.

7) Arch. nat., X12 4508, fo 206, 2 août 1503.

8) Arch. nal., X:2 1549, fo 135 vo, 6 juin 4542,

(9) En 1384, Jean Role est avocat du roi « in camera juvaminum super faclo guerrarum » (Arch. nat., X'a 32, f° 367) et nous le trouvons conseiller à la chambre des aides en 1396 (Arch. nat., X!* 43, fo 193).

(10)Cabasse, Essais historiques sur le parlement de Provence, T, p. ##s

On voit parfois aussi des avocats généraux à un parlement prendre la charge de procureur général à ce parlement (1), mais cela demeura néanmoins l'exceplion.On ne constate pas en particulier pour les parlements l'usage qui dans les bailliages et sénéchaussées fit en général à partir de la seconde moilié du xvi° siècle jusqu’à l'introduction de la vénalité transmettre la charge de procureur du roi au premier avocat du roi (?).

Il résulte néanmoins des cas que nous venons de citer que les avocats du roi du parlement avaient parfois, dès le xiv®siècle, une carrière des plus brillantes.Ge côlé de leur histoire nous fait connaître un des derniers aspects de leur caractère. Nous venons de suivre dans tous ses détails l’évolution subie par celui-ci. Nous allons aborder maintenant l'influence de cette évolution sur la réglementation de leur charge en commençant cette

étude par leurs conditions d'admission.

(1) Arch. nat., X!2 1586, fo 267 v° (27 septembre 1557) : « Ce jour, Me Gilles Bourdin advocat clerc du roy en la court de céans, pourveu par ledict seigneur de l’estat et otfice de son procureur général en ladite Court par le décès de feu M° René Brulart cy devant procureur général a esté receu en icelluy office el a faict le serment accoustumé. » On peut citer aussi pour le parlement de Bretagne le cas du célèbre avocat général La Chalotais. — V. Saulnier de la Pinelais, Les gens du roi au parlement de Bretagne, p. 404, n. 3.

(2) Get usage fut même érigé en règle par l'article 51 de l’ordonnance d'Orléans de 1560. Jousse, Traité de l'administration de la justice, 1, pp. 160, 630. — CF. pour le parlement de Bretagne, Saulnier de la Pinelais, op. cit, pp. 403-404.