FONCTIONS JUDICIAIRES DES AVOCATS DU ROI

longtemps partie, à titre plus ou moins officiel, du conseil du roi, et ils furent souvent appelés ainsi à prendre une part importante à la direction des affaires publiques. En outre, dans toutes les cours souveraines, l’exercice des droits politiques qui furent reconnus à celles-ci donna fréquemment aux avocats du roi l’occasion de Jouer un rôle dépassant de beaucoup leurs attributions Judiciaires. Après avoir examiné les fonctions judiciaires des avocats du roi, il nous faudra donc consacrer un développement spécial à leurs fonctions extrajudi-

ciaires. I. — Fonctions judiciaires des avocats du roi.

Les fonctions judiciaires des avocats du roi consistaient essentiellement à former le conseil du procureur du roi des juridictions auprès desquelles ils exerçaient. Les avocats du roi devaient donc donner leur avis au procureur du roi toutes les fois qu'ils en étaient requis, et nous verrons même que cette consultation, d'abord facultative de la part des procureurs du roi, devint obligatoire pour ces derniers chaque fois qu'il s'agissait de quelque chose d’un peu important. Les avocats du roi devaient en outre prendre la parole au nom du procureur du roi dans toutes les causes où le procureur du roi était partie principale ou partie jointe. En dehors des procès civils et criminels où le roi et le public pouvaient avoir intérêt, les avocats du roi devaient également dévelop-

per oralement devant les cours toutes les réquisitions et

toutes les remontrances que le procureur du roi jugeail conformes à la protection des droits royaux et au bien général (1).

Nous ne pourrions traiter en détail tous les points que nous venons de mentionner sans sortir des cadres que nous nous sommes fixés. Etudier d’une façon complète le rôle judiciaire des avocats du roi, ce serait en réalité écrire toute l’histoire du ministère public et en grande partie celle de l’action publique. Nous ne devons donc insister ici que sur ce qui est spécial aux avocats du roi.

Les questions principales qui les concernent sont la délimitation de leurs fonctions vis-à-vis de celles des procureurs du roi et l'étude des rapports que l'exercice de leurs fonctions respectives créait entre les avocats du roi et les procureurs du roi. Toutefois, ce sont là des questions si importantes pour l’évolution historique de nos magistrats qu’elles méritent bien l’examen spécial que nous leur réservons. Nous n'avons donc plus ici qu’à relever certains détails historiques qui sont de nature à préciser les conditions dans lesquelles les avocats du roi sont devenus des fonctionnaires. Les seuls que nous croyons utile de mettre en lumière à ce point de vue sont relatifs à l’assiduité qui leur fut imposée et à leur participation à toute l'administration judiciaire de leur ressort.

(1) I est inutile de revenir ici sur les explications que nous avons

déjà données sur la participation des avocats du roi aux délibérations des cours et aux jugements des procès. V, supra, pp. 35-39.

1. — De l'assiduilé imposée aux avocals du roi. —1I] est en effet intéressant de remarquer que l'ordonnance de 1493 impose avec la même rigueur aux avocats du roi et au procureur du roi du parlement de Paris l'obligation de venir bien matin au palais (1). L’ordonnance de 1535 pour le parlement de Provence décide que l'avocat du roi ne pourra s’absenter sans en avoir obtenu permission de la cour (2). Ces deux dispositions furent étendues par la suite indistinctement à tous les avocats du roi et procureurs du roi (3).

Il ne faudrait pas néanmoins exagérer, ni pour les uns, ni pour les autres, la portée de ces obligations. Les avocats du roi n'étaient nullement tenus d'assister à toutes les audiences. On peut argumenter en ce sens des ter-

mes mêmes de l’ordonnance de 1493. Si cette dernière

(1) Ord. de 1493, art. 80 (Girard et Joly, Trois livres des offices de France, 1, p. LVID : « Zlem, et pour ce que nostredicte court le plus souvent avant que entrer en la visitation ordinaire des procès a accoustumé de despescher les prisonniers et adjournez en personne : et sur ce ouyr le rapport de nos advocat et procureur en nostredicte court, et aussi plusieurs requestes qui nous touchent, pour l'expédition desquelles choses elle a accoustumé de mander nosdits advocat et procureur : ordonnons que iceulx nos advocat et procureur viennent bien matin à ce que prompte expédition se puisse faire de matières dont auront la charge ou seront mandez en nostredicte court. »

(2) Ord. de 1535, ch. IL, art. 7 (Girard et Joly, op. cit., I, p. 490) : « Item, et ne se pourront absenter nosdits advocat et procureur de ladite cour, sans exprez congé et licence d’icelle, et pour nos affaires, et de ladite cour, à peine de privation de gages par trois mois pour la première fois, de suspension d'office pour la seconde, et de privation d'office pour la tierce. »

(3) Jousse, Traité de l'administration de la justice, 1, p. 691.

requiert la présence des gens du roi à une heure si matinale, c’est précisément, comme elle le dit, parce que la cour, avant de procéder à l'examen des autres affaires, avait l'habitude de s’occuper des prisonniers, des ajournements personnels et des requêtes touchant les intérêts royaux (1). Toutes ces affaires ne pouvaient être expédiées sans les conclusions du procureur du roi et sa présence ainsi que celle des avocats du roi étaient donc nécessaires. Il semble en résulter qu'une fois ces questions tranchées les avocats du roi n'étaient pas plus tenus que le procureur du roi de rester à l’audience s'ils n’avaient aucune réquisition ou conclusion à y faire. Nous croyons donc qu’en principe, et sous les réserves que nous venons de formuler, l'absence des gens du roi à l'audience ne nuisait ni à la régularité de la procédure, ni à la validité de la sentence. On peut d’ailleurs aussi invoquer en ce sens les commissions données par les parlements à certains avocats en cas d'absence de tous les gens du roi Ces avocats ne devaient pas assister à toutes les audiences, mais seulement à celles où l’inter-

vention du ministère public était nécessaire (2).

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(2) V. Saulnier de la Pinelais, Les gens du roi au parlement de Brelagne, p. 366. — On tendait cependant de plus en plus à exiger la présence des gens du roi à toutes les audiences. V,. par exemple l'arrêt du parlement de Dijon du 17 décembre 1608, dans Girard et Joly, Trois livres des offices de France, 1, p. 395 : «... Qu'ils (les avocals et procureurs généraux) entreront toutes les matinées ez mesmes jours et heures des entrées ordinaires de la cour et ne sortiront qu'à la levée et yssuë de ladite cour. Et se trouveront tous ez au-