PARTICIPATION DES AV. DU ROI À L'ADMINISTRATION JUD

2. — De la participalion des avocats du roi à l'administralion judiciaire. — Représentants généraux des droits du roi et de l'ordre public auprès de leur juridiction, il était naturel que les procureurs du roi, pour sauvegarder efficacement les intérêts qui leur étaient confiés, se fussent immiscés dans les mesures administratives que rendaient nécessaires la préparation et l’exercice de leur action judiciaire. 11 devait en être tout autrement à l'origine des avocats du roi, dont la mission se bornait à assister le procureur du roi de leur conseil et à plaider les causes où le procureur du roi était partie à un titre quelconque. Ce que nous savons de leur caractère primiif nous autorise à affirmer que tel était bien d'abord exclusivement leur rôle. C’est donc un des côtés importants de l'évolution qui a fait d’eux des magistrats sur lequel nous allons jeter quelque lumière en montrant comment ils furent étroitement associés aux procureurs du roi en tout ce qui concerne l'administration judiciaire.

Nous ne pouvons pas citer à cet égard de textes antérieurs à la fin du xve siècle, mais à partir de cette époque, toutes les ordonnances qui enjoignent aux procudiences du matin :et toutesfois où, pour l'expédition des affaires importantes et pressées, aucun d'eux par l'advis commun, seroit contrainct demeurer au parquet durant l'audience, faire le pourront, Et pour la relevée, entreront au Palais ez jours que ladite cour donnera audience publique, et à celles qui se donneront à huis clos, du moins celuy qui sera en charge du civil : esquelles entrées de relevée ne se prendront aucunes conclusions par escrit. Comme aussi se

trouveront ez audiences de miséricorde : ou du moins celuy qui sera

en charge du criminel, » -

reurs du roi de prendre telle ou telle mesure inspirée par la nécessité d'assurer la poursuite en justice des droits du roi, la répression des crimes el délits et l’observalion des ordonnances royales s'adressent toujours indistinctement aux procureurs du roi el aux avocats du roi. Ils sont toujours mis les uns et les autres sur la même ligne et leurs obligations sont égales. Les uns comme les autres, ils sont chargés de surveiller tous les fonctionnaires royaux et même les officiers des seigneurs et des villes. Inversement, pour les affaires qui intéressent plus spécialement certains organes administraüfs, ils sont placés directement les uns et les autres sous l'autorité des hauts fonctionnaires de ces services.

C'est ainsi, pour ne citer que des exemples, que l’ordonnance de 1493 donne l'ordre aux avocats du roi et aux procureurs du roi d'assurer l'exécution des décrets et arrêts des cours (1). Nous savons par les registres du

parlement que quand ses chambres allaient délivrer les

(1) Ord. de 1493, art. 86 (Girard et Joly, Zrois livres des offices de France, I, p. LVIL) : « Zlem, et pour ce que souvent nostredite court de son office, et pour le bien de justice, ordonne aucunes provisions de prinse de corps, adjournemens personnels, ou autres arrests interlocutoires où deffinitifs, lesquels demeurent à exécuter par la négligence de nosdits advocat et procureur: Nous enjoignons et commandons à iceulz nos advocat et procureur sur le devoir de leurs offices, que toutes les provisions, arrêts, ou appointements de nostredicte court, ils facent exécuter réalment et de faict par les juges des lieux ou aultrement, en manière que nostredicte court en soit certifiée dedans le temps qui pour ce faire leur sera ordonné et prefix : desquelles expéditions le greffier de nostredite court sera tenu faire registre et du jour qui leur sera assigné. »