LES AVOCATS DU ROI EI LES PROCUREURS DU ROI

De tout temps, les avocats du roi furent les subordonnés des procureurs du roi. Le procureur du roi fut toujours le chef réel du parquet. On le constate aussi loin que nos documents nous permettent de remonter, et il suffit de lire sur ce point les ouvrages de nos anciens auteurs pour se convaincre qu'il en fut ainsi jusqu’à la fin (1). Sans doute, à l'époque où ceux-ci écrivent, les avocats du roi apparaissent, vis-à-vis du procureur du roi, comme des subordonnés à certains égards bien indépendants. Si le procureur du roi a la direction générale de toutes les affaires intéressant le roi ou le public et l'initiative pour toutes Îles réquisitions ou remontrances à adresser aux cours, si son influence est prédominante en tout ce qui concerne l'administration générale, il est reconnu aux avocats du roi certaines attribulions qui sont considérées comme leur domaine propre. Le procureur du roi ne peut empiéter sur ces

attributions que dans des cas exceptionnels minutieuse-

(1) V. La Roche-Flavin, Treize livres des parlements de France, 1. II, ch. VII, $ 1, no 21: de Ferrière, Dictionnaire de droit et de pralique,

v. Procureur général,

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ment précisés. Dans l'exercice de ces attributions, les avocats du roi sont toujours sous la dépendance du procureur du roi en ce sens qu'ils n’agissent qu’en son nom et qu'ils sont toujours considérés comme ses représentants. Néanmoins, ils y ont une liberté d'action qui paraît à première vue bien surprenante et qui ne s'explique que si l’on en suit dans tous ses détails la formation historique. La situation respeclive des avocats du roi et des procureurs du roi, telle que nous venons de l’esquisser et telle que nous la font connaître nos auteurs des xvne et xvin® siècles et les arrêts contemporains, n’est en effet

que le résultat d'une longue et lente évolution.

$ 4. — De la subordination primitivement absolue des avocats du roi à l'égard des procureurs du roi.

Les textes anciens nous montrent qu'à l'origine les avocats du roi étaient dans une subordination absolue par rapport aux procureurs du roi. Les avocats du roi n'étaient pour ainsi dire que leurs simples auxiliaires. Is n'étaient consultés par les procureurs du roi que lorsque ceux-c1 le jugeaient utile (1). Leur avis ne pouvait donc avoir dans ces conditions que la valeur d'un simple conseil n’entravant en rien la liberté du procureur du roi. I ne pouvait non plus alors être question entre eux d’un

partage d’attributions nettement défini. En particulier,

(1) V. infra, pp. 139-141.

le procureur du roi pouvait prendre lui-même la parole devant les cours toutes les fois qu'ille désirait et sans que l'avocat du roi püt prétendre à cet égard un droit exclusif ou même un simple droit de préférence (1). La personnalité des avocats du roi disparaissait complètement devant celle des procureurs du roi.

C'est qu’en effet les procureurs du roi pouvaient être seuls considérés comme les représentants directs du roi. En vertu de la règle que le roi pouvait plaider par procureur contrairement à la maxime générale qui disait que « nul en France ne plaide par procureur », toute conclusion, réquisition ou remontrance, et en général tous les actes faits pour le roi ou le public étaient dressés au nom et sous la signature du procureur du roi. Les avocats du roi n'étaient donc en réalité que les simples mandataires de ce dernier.

Nous trouvons cette théorie exposée en détail par le procureur général du parlement de Paris à la date du 1er août 1492. A la suite de certaines conclusions prises par les avocats du roi au nom du roiet non pas, comme cela devait se faire, au nom du procureur général, ce dernier, qui était alors Christophe de Carmonne, protesta vivement contre ces abus. Il requit qu’à l’avenir les avocats du roi fissent comme tous leurs prédécesseurs leurs requêtes et conclusions en son nom propre et non pas

au nom du roi. Il demandait même que les avocats du

(1) V. infra, p 158.

roi commencassent leurs plaidoiries et conclusions en indiquant qu’ils parlaient pour leur maître, le procureur général du roi (1). Si nous ne voyons pas qu’il fût sur ce dernier point tenu compte des prétentions du procureur général et si nous ne trouvons pas d'exemples de conclusions prises par les avocats du roi où ceux-ci reconnaissent d’une façon aussi expresse que le procureur du roi est leur maître, ce dernier mot caractérisait bien cependant la situation du procureur du roi par rapport aux avocats du roi.

Sans doute, à l’époque où Christophe de Carmonne

(1) Arch. nal., X'a 1499, fo 282 (1° août 1492): « Aujourd'huy maistre Christophle de Carmonne, procureur général du Roy, a dit à la court que les causes et matières qui touchent le Roy se doivent desduire et mener au nom dudict procureur general, et doivent les advocatz dudict seigneur parler et requerir au nom d'icelluy procureur general du Roy, et ne se doivent faire les requestes el conclusions nomiîne Regis, mais au nom dudict procureur general, et que telle est la prerogative du Roy, et de l'office de procureur general du Roy. Oultre a dit que les advocatz dudict seigneur ont acoustumé de tout temps et doyvent, en l'introite et introduction de leurs plaidoiéz, dire : pour notre maistre le procureur general du Roy, et prandre leurs conclusions en semblables paroles : pour nostre maistre le procureur general du Roy, et au surplus desduire leurs matières concernant le faict dudict seigneur, au nom dudict procureur general, sans faire, comme dict est, aucunes requestes ou conclusions au nom du Roy. Ainsi a esté fait de lout Lemps, mesmement du temps de feuz maistres Jacques Jouvenel, Henry Boileau, Jehan Barbin, Jehan Simon, Guillaume de Gannay, et autres grans et notables personnages advocatz dudict seigneur. Si a requis ledict procureur general que, en gardant les prerogatives du Roy et dudict office de procureur general, les advocatz dudict seigneur facent

comme leurs predecesseurs, et s'oppose que autrement soit fait cyaprès. »

affirme ainsi avec tant de force l'autorité du procureur du roi sur les avocats du roi, cette autorité a déjà subi bien des atteintes. Les faits qui ont donné à Christophe de Carmonne l'occasion de l’affirmer indiquent déjà par eux-mêmes qu'elle n'était pas toujours respectée. Deux ans plus tard, nous voyons le même procureur général appeler les avocats du roi ses compagnons, expression qui se rencontre souvent dans la suite et qui implique plutôt pour les avocats du roi par rapport au procureur du roi, l'idée d'une égalité complète que celle d’une subordination (1). Il ne faut pas néanmoins s’y tromper. Jusqu'à la fin de l’ancien régime, les avocats du roi présenteront toutes leurs requêtes, conclusions et remontrances et feront toutes leurs plaidoiries au nom du procureur du roi (2). Celui-ci restera toujours leur chef.

Le mot de « maître » employé par Christophe de Carmonne, quoique plus fort, répond cependant tout à fait à la situation primitive des avocats du roi par rapport au procureur du roi. Nous ne savons pas si, en réalité, les avocats du roi du xv°siècle qualifiaient encore dans leurs conclusions le procureur du roi de leur maître, comme l’affirme Christophe de Carmonne.Nous ne savons même

pas s’il en fut jamais ainsi. Cependant, jusqu'à la fin du

(1) Arch. nat., X:2 1501, fo 52 vo (17 février 1494) : « Le procureur general du Roy, après recitation de l’arrest de la court donné ou moys d'aoust derrenier, touchant l'evesché de Chartres, dit que ses compaignons et lui ont veu ce qui a esté mis par devers eulx, par ordonnance de la court. »

CVS mir p.179,

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xve siècle, on trouve dans les registres du parlement de Paris des textes où les avocats du roi sont considérés comme les avocats du procureur du roi (1).Cela implique nécessairement une dépendance absolue des avocats du roi à l'égard du procureur du roi.

On trouve même à la fin du xvi‘ siècle un arrêt du parlement de Paris où la même dépendance est reconnue pour les avocats du roi des juridictions inférieures à

l'égard du procureur général (2). Ils y sont aussi repré-

(1) Arch. nat., U 495, p. 16 (25 mai 1458) : « Habita deliberatione cum M: J. Simon advocalo meo sic pelo Dauvel procurator regis.» — 1bidem (12 juillet 1459): « Aujourd'huy, le procureur general a dit par Me Jean Simon son avocat. » — /bidem (27 mars 1461): « Le procureur general a dit par Ganay son avocat. » — Jbidem, p. 17 (26 juin 1462) : « Il semble au procureur général et ses avocats.» — X'* 1496, f° 323 vo (17 août 1489): Oy aussi sur ce le procureur general du Roy, lequel, par maistre Jehan le Maistre son advocat a exposé à ladite court... » — /bidem, f° 324 vo (18 août 1489) : « Ge jour le procureur du roy par la bouche de maistre Jehan le Maistre son advocat alditquAle0

(2) Arch. nat., X1a 1729, fo 4.4 vo (16 novembre 1593) : « Veue par la court la requeste presentée par les procureurs de la communaulté des advocatz et procureurs de ladicte court, tendant à ce que, d’aultant que les consulteurs et autres officiers d’icelle, receuz en ladicte court, ont accoustumé de paier à leurs receplions, chacun d'eulx la somme de cens solz parisis (sic), lesquelz deniers ont, de tout temps, esté employéz aux frais nécessaires, lant pour le paiement de deux messes, qui se célèbrent chacun jour, l’une à six, et l'autre à dix heures du matin, en la chappelle du Pallais, à l'entrée et levée de ladicte court, que pour les luminaire, ornemens et autres choses, à ce requises, lequel droict, par obmission et faute de les (sic) demander, ores qu'il ait esté payé par les baïlliz, seneschaulx, et lieutenans generaulx [à leurs receptions] en ladicte court, n'avoit esté payé par les lieulenans parliculliers, consullans esdictz baillaiges, advocats el subslitudz du procureur generai du roy esdictz baillaiges, qui ont [ce dict] honneur d’estre receuz en ladite court, et que

sentés comme les avocats du procureur général dans les bailliages el sénéchaussées. Cependant, s'ils étaient eux aussi les avocats du procureur du roi de leur juridiction, ils ne dépendaient qu’indirectement du procureur général (1).

On peut remarquer d’ailleurs que si, dans les registres du parlement de Paris, à partir de la fin du xv° siècle, le greffier fait parler directement l'avocat du roi au nom du procureur du roi (2), dans les registres plus anciens, le greffier suppose toujours au contraire que c’est le procureur du roi qui parle par la bouche de l'avocat du

rol(3). Ce changement de formule n’est certainement que

à présent les supplians auront occasion de satlisfaire aux charges susdictes, ilz requièrent leur estre sur ce pourveu ; oy sur ce le procureur general du roy, et tout conseillé (sic), ladicte court, ayant egard à ladicte requeste, a ordonné et ordonne que les baillifz, senechaulx, lieutenans generaulx et particulliers, civilz et criminelz, consulteurs, advocatz et substitudz du procureur general, desdictz baillaiges et senechaulssées, qui seront cy-après receuz en ladicte court, seront tenuz de paier ledict droict de chappelle, qui sont (sic) cent sols parisis, pour leurs receptions. »

(1) Les avocats du roi des sièges inférieurs ne devenaient les subordonnés directs du procureur général que quand, en l’absence du procureur du roi, ils remplissaient accidentellement les fonctions de ce dernier, V.sur ce point, infra, p. 162, n. 2. V, aussi Saulnier de la Pinelais, Les gens du roi au parlement de Bretagne, pp. 29-30.

(2) Arch. nat,, X'2 4831, f° 174 (22 mars 1490) : « Lemaistre, pour le procureur du roy, presuppose que de jure, le roy en son royaume est empereur, » — X14 4920, fo 290 v° {25 octobre 1543) : « Le Maistre pour le procureur general du roy a dict que ledit procureur general du roy luy faisoit dire qu'il y a... ».

(3) Arch. nat., X'? 1480, f° 148 (20 septembre 1418): « Ce jour maistre Jehan Aguenin procureur du roy fist dire à la court et ex-

l'écho d’un changement réel dans la situation respective des avocats du roi et des procureurs du roi. La formule primitive indique pour les avocats du roi une subordination beaucoup plus étroite.

Il nous faut donc rechercher comment les avocats du roi ont conquis peu à peu cette indépendance relative que leur reconnaissent nos auteurs des xvri° et xviri® siècles. Toute l’histoire des rapports des avocats du roi et des procureurs du roi se résume en somme dans une émancipation partielle progressivement accomplie en

faveur des avocats du roi. Nous allons nous efforcer

d'en préciser les étapes.

$ 2. — Desatténuations successivement apportées à la subordination des avocats du roi à l’égard des procureurs

du roi.

A la fin du xv° siècle, au moment où Christophe de Carmonne nous expose dans toute sa rigueur primitive la subordination des avocats du roi à l'égard du procureur du roi, celte subordinalion, nous l'avons déjà entrevu (1),

avait déjà subi certaines atlénualions. La plupart étaient

poser par maistlre Pierre de Marigny, advocat du roy. — » Bibl. du Palais-Bourbon, Collection Lenain, Extraits des registres du parlement, Procès criminels, t. 1,9 327 (12 juillet 1459) : « Aujourd'huy le procureur general a dit par M° Jean Simon son advocat. » — Arch, nat., U 495, p. 16 (27 mars 1461) : « Le procureur general a dit par Ganay son avocat, » — X1t 1496, [95 323 vo, 324 vo, 17 et 18 août 1489, textes cilés supra, p. 98, n, f.

(1) V. supra, pp. 97-100.

ABPANE FAIT A L'USUB: D. AV: D, R./A LÉG, D. PROC: D. R. tIO1

et restèrent toujours des atténuations de pur fait, nécs spontanément au gré des circonstances. D'autres, au contraire, devaient acquérir la valeur de véritables principes. Nous examinerons successivement les unes

et les autres.

[. — Atlénuations de fait.

Si les avocats du roi acquirent peu à peu une certaine liberté d'action vis-à-vis du procureur du roi, il faut en effet reconnaîlre que leur situation personnelle s’y prêtait tout particulièrement. Elle joua un rôle important dans l'évolution que nous allons décrire. C’est d’abord uniquement sur le terrain des faits, en dehors de tout changement de principe, que se prépara l’affaiblissement des liens de subordination, qui retenaient à l’origine les avocats du roi dans la dépendance absolue du procureur du roi.

Nous savons déjà que les avocats du roi du parlement de Paris ont joué dès le début un rôle important au conseil du roi (l). Leur influence y dut certainement prédominer parfois sur celle du procureur du roi. Cette supériorité reconnue ainsi dans certains cas au conseil aux avocats du roi sur le procureur du roi devait avoir son contre-coup dans leurs rapports au parquet. Les conséquences devaient également s’en faire sentir dans

toutes les autres juridictions.

(4) V. supra, pp. 89-91.

D'autre part, lorsqu'ils devinrent des officiers royaux, les avocats du roi se trouvèrent soumis, comme tout officier, à l'autorité des cours (1). Cette autorité ne se faisait pas toujours sentir dans le même sens que celle du procureur du roi et les avocats du roi étaient ainsi à même de profiter des dissensions de ces deux autorités rivales pour s’affranchir à la fois de l’une et de l’autre.

Les ordonnances, en dehors des dispositions précises que nous éludierons plus tard, tendirent, elles aussi, à rapprocher les avocats du roi du procureur du roi. Nous avons vu qu’à partir de la fin du xv* siècle elles les mettent toujours sur le même pied (2), ce qui favorisait sans aucun doute les prétentions des avocats du roi à l'égalité complète vis-à-vis du procureur du roi.

Enfin, il faut ajouter qu’en raison même du développement considérable de leurs fonctions, les procureurs du roi très occupés fermèrent plus ou moins les yeux devant certains empiétements des avocats du roi relative-

ment à des affaires peu importantes ou à de simples

(1) Bien que l'on ait souvent dit le contraire (V, par exemple Brissaud, Cours d'histoire générale du droit français public et privé, 1, p. 903, n. 3), il ressort des textes que les membres du ministère ‘public n'étaient nullement indépendants des juges. M. Esmein, Hisloire de la procédure criminelle en France, p. 103, a fort bien mis en lumière qu'au xrv° siècle, dans l'opinion commune, c'était le juge qui autorisait le procureur du roi à agir et non ce dernier qui mettait le juge en mouvement. Sur la situation postérieure des gens du roi vis-à-vis des cours de justice, v. un bon développement dans Saulnier de la Pinelais, Les gens du roi au parlement de Brelagne, pp. 1#1-154.

(2) V. supra, pp. 81-85.