DÉSAVEU DE L'AVOCAT DU ROI PAR LE PROCUREUR DU ROI

du roisur les avocats du roi n’en conservait pas moins le plus souvent toute son efficacité première. Elles résullaient pour la plupart de concessions au moins tacites des procureurs du roi dans l'intérêt même du bon fonclionnement du service qu'ils étaient chargés d'assurer avec les avocats du roi. Quant à celles qui n'avaient pas cette origine, elles ne se faisaient pas sentir quand les relations des membres du parquet étaient à leur état normal. C'est ainsi que l'atteinte la plus sérieuse que nous ayons vu porter à l’autorité du procureur du roi sur les avocats du roi, celle qui résultait de la situation que pouvaient avoir les avocats du roi vis-à-vis du roi et des cours, n'était de nature à agir que dans des circonstances que l’on peut considérer comme tout à fail exceptionnelles. Si l’on fait abstraction de ces circonstances, le procureur du roi serait resté à même, malgré toutes les limitations que les faits apportaient à son autorité, de faire prévaloir celle-ci toutes les fois que l'intérêt du roiou du public l’aurait exigé. Il serait demeuré le chef absolu du parquet et aurait conservé dans la direction des affaires une prépondérance incontestable.

Nous allons voir maintenant qu'il n'en fut pas toujours ainsi. C’est qu’en effet, à côté des restrictions que nous venons de passer en revue, d’autres beaucoup plus importantes firent aussi leur apparition et portèrent une atteinte beaucoup plus sérieuse à l'autorité du procureur du roi sur les avocats du roi. Elles furent d'abord comme

les premières de simples atténualions de fait de cette au-

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torité. Toutefois, comme elles étaient toules de nature à faire sentir leur influence d’une façon permanente et non pas seulement à intervalles plus ou moins éloignés, elles ne tardèrent pas à devenir de véritables principes sanctionnés par les ordonnances ou par de nombreux arrêts.

Le moment est venu de nous en occuper.

[T. — Atténuations de droit.

Sans doute, le procureur du roi resta jusqu’à la fin le chef réel du parquet. C’est toujours à luiqu'appartint l'initiative en toute matière. Les avocats du roi parlèrent toujours exclusivement en son nom. Cependant, la supériorité du procureur du roi sur les avocats du roi eut à souffrir dès le début de la considération plus grande, dont on avait coutume, en dehors du parquet, d’entourer les avocats par rapport aux procureurs. L’analogie relative des fonctions des avocats du roi et des avocats d’une part et l'analogie relative des fonctions des procureurs du roi et des procureurs d'autre part conduisirent tout naturellement à faire admettre qu'entre les gens du roi la préséance appartenait aux avocals du roi et non aux procureurs du roi. C'était là, sans contredit, pour les procureurs du roi, un amoindrissement considérable de prestige. Leur prépondérance effective n'en subissait d’ailleurs aucune atteinte.

I n’en fut pas de même lorsqu’'à la fin du xv° siècle plusieurs ordonnances imposèrent aux procureurs du

roi l'obligation de consulter les avocats du roi pour cer-