LES PROCUREURS DU ROI ET LES JUSTICIARLES
pour les procureurs du roi et pour les avocats du roi. L'ordonnance de 1579 vise les procureurs généraux aussi bien que les avocats généraux (1). L'article 34 de l’ordonnance de 1498 s'applique dans les mêmes termes aux procureurs du roi et aux avocats du roi (2). On pourrait donc être tenté d’en conclure que les procureurs du roi ont eu à l'égard des causes et des emplois privés la même liberté que les avocats du roi et que ce sont seulement l'article 35 de l'ordonnance de 1498 et l’article 20 de l'ordonnance de 1566 qui vinrent pour la première fois établir dans les juridictions inférieures une différence entre eux à ce point de vue (3).
Une telle conclusion serait cependant contraire aux faits les plus neltement établis. Si les ordonnances de 1498, 1566 et 1579 trouvent encore utile de défendre aux procureurs du roi de prendre en main les causes des particuliers, cela s'explique sans doute par la nécessité de mettre fin à des écarts individuels. Bien avant même l'ordonnance de 1498, il était acquis que les procureurs du roi ne devaient s'occuper que des affaires du roi.
C'est le principe déjà posé par l’article 14 de l’ordon-
nance de 1302 (4). Sans doule, à celte époque, il n’y avait
(1) Ord. de 1579, art. 115 (Isambert, Anc. lois, XIV, p. #10). — Ve texte, infra, p.264,n.2. |
(2) Ord. de 1498, art. 34 (Ord., XXI, p. 185). — V. le texte, infra, p. 248, n. 2.
(3) Ord. de 1498, art. 35 (Ord., XXI, p. 185); Ord. de 1566, art. 20 (Isambert, Anc. lois, XIV, p. 194).
(4) Ord, de 1302, art. 14 (Girard et Joly, Trois livres des offices de
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très probablement pas encore au parlement de procureur général (1). Quand celui-ci parut, quelques années plus tard, il semblerait toutefois bien étrange qu’on ne lui eût pas imposé la règle de cette ordonnance. Cetle règle était encore en effet proclamée de la façon la plus énergique par l’échiquier normand de 1400. Il interdit aux procureurs du roi tout comme aux lieutenants des baillis et des vicomtes de postuler ou patrociner au pays où ils sont officiers et où s'étend leur pouvoir (2). Au parlement de Paris, nous ne voyons jamais le procureur général figurer dans les distributions de conseil et nous ne le voyons jamais non plus plaider pour des particuliers ou recevoir des pensions privées. Quand Pierre Le Cerf, l'avocat pensionnaire des échevins de Reims, fut reçu procureur général en 1394, il renonça à sa pension etles échevins choisirent pour le remplacer Eustache de Laïitre (3). Nous ne connaissons qu’un seul passage des registres du parlement où il soit question que le pro-
cureur général s'occupait des affaires privées. Le 14 no-
France, Il, p. 1240) : « Caelerum volumus quod procuratores nostri in causis quas nomine nostro duxerint, contra quascumque personas jurent de calumnia sicut praediclae personae : et si contingat eos facere substitutos, illis satisfaciant el non partes adversae : volentes,immo prohibentes expresse ne procuralores nostri de causis alicujus se intromittant, aut lhteras impelrare praesumant, nisi pro personis conjunctis illud fieri conlingal, »
(4) V. supra, p. ÿ.
(2) Floquet, Histoire du parlement de Normandie, 1, Rouen, 1840, D'Aibr
(3) Varin, Archives administralives de la ville de Reims, II, p. 827,
