LES PROCUREURS DU ROI ET LES JUSTICIABLES

vembre 1552, la cour conseilla à tous les gens du roi indistinctement de renoncer aux consultations privées. Toutefois, le procureur général répondit qu'il ne consultait plus depuis sept ou huit ans (1). Tout porte donc à croire, abstraction faite de quelques dérogations isolées, que le procureur général fut toujours, depuis son institution, le représentant exclusif du roi.

Si nous quittons le parlement pour les autres jurid'ctions, nous constatons également que, malgré certaines infractions, la règle posée en 1302 y resta toujours debout. Les procureurs du roi devaient s'abstenir de plaider et de consulter pour les particuliers. Sous Louis XI, il fut défendu au procureur du roi de la cour des aides de pratiquer pour d’autres que pour le roi (2). En 1494, les procureurs ducaux des quatre plus grandes barres du duché de Bretagne sont privés du droit d'accepter des gages ou de prendre office, charge, bienfait ou pension de tout autre seigneur que du souverain du duché (3). M. Maugis déclare n'avoir trouvé qu’une fois au bailliage d'Amiens le procureur du roi bénéficiaire d’une pension

non royale. Îl signale d’ailleurs que ce fait suscita de

(1) 4rch. nalt., X'2 1574,f° 3 vo,14 novembre 1552 (Texte cité,infra, p. 264, n. 1). — Le procureur général était alors Noël Brulart,

(2) Rapport au grand conseil de Louis XI sur les abus et les scandales de la cour des aides, dans Vaesen, Bibliothèque de l'école des chartes, 2° série, V, p. 64.

(3) Michel Sauvageau, Coutume de Bretagne, IN, Nantes, 1740, 2° pagination, pp. 99-101.

suite une miseen demeure d'option, que nous voyons dans les registres du parlement à la date du 5 juillel 1509 (1).

L'évolution que nous allons retracer en montrant comment les avocats du roi ont été de plus en plus exclusivement attachés au service du roi est donc une évolution qui est spéciale aux avocats du roi et qui les concerne uniquement.

Il serait intéressant de connaître en détail la situation qui était faite aux avocats du roi quand ils cessaient leurs fonctions pour reprendre leur ancienne place au barreau. Boutillier, dans sa Somme rurale, dans un passage qui vise en première ligne les avocats d'office, mais que l’auteur nous autorise lui-même à étendre aux avocats du roi du parlement, nous enseigne que l'avocat du roi, quand il quiltait sa charge, ne recouvrait pas Île droit de plaider contre le roi (2).

Ge texte de Boutillier est la seule mention de ce prin-

(1) Maugis, Essai sur le recrutement et les attributions des principaux offices du bailliage d'Amiens, p. 57.

(2) Boutillier, Somme rurale, Il, 2, p. 673 : « Scachez que l’advocat d'office doit estre le premier advocat en la cour du seigneur qu'il représente ; si comme l'advocat du roy ès cours royaux, Et puisque advocat d'office a esté pour aucun seigneur qui a advocat en sa cour à cause d'office, scachez que jamais ne peut estre contre iceluy seigneur en cas de advocacerie, supposé encores qu'il n’eust aucuns gages eus ou pension dudit seigneur. Et toutesfoys veut bien la loi que l’advocat d'office, par le gré et licence au seigneur de qui il est ou a esté advocat, puisque ce ne seroit contre le seigneur ne contre la cause que pour le seigneur eust soustenue autrefoys, puisse être au conseil d'aucun seigneur, Et ainsi le peut-on voir en parlement de l’advocat du roy. 5