LES AVOCATS DU RO! ET LES AFFAÎRES NON ROYALES

cipe que nous ayons rencontrée. Nous ne pouvons, pour cette raison, insister davantage sur ce point et nous ignorons comment la règle indiquée par Boutillier s’est constituée et les condilions dans lesquelles elle fut observée par la suite. Nous devrons donc nous borner à étudier les restrictions de plus en plus grandes qui furent imposées aux avocats du roi, quand ils étaient encore en exercice, relativement à leur ancienne liberté de continuer à s'occuper d'autres affaires que de celles du roi.

Au premier examen des texies, on aperçoit nettement qu'une fois engagé dans la voie de ces restrictions, on est parvenu plus vite à une prohibition absolue en ce qui concerne les charges el pensions privées qu’en ce qui concerne le simple exercice de la consultation et de la plaidoirie pour les particuliers. Dans les juridictions inférieures, ce n’est même que sur le premier point qu’on aboutit à une interdiction complète. C’est donc d’abord la situation faite aux diverses époques aux avocats du roi vis-à-vis des charges et pensions non royales que nous allons examiner. Nous étudierons ensuite d’une facon plus spéciale l’abstention de plus en plus grande à laquelle ils furent tenus à l'égard des causes privées, Nous serons alors en mesure de rechercher comment, dans l'intérêt supérieur de leurs fonctions, on considéra de plus en plus leur caractère d'officiers publics comme les déliant chaque fois que cela paraissait utile de toutes les obligations contractées par eux avant leur nomina-

tion.

190 CHAPITRE Ill

$ 4. — Les avocats du roi et les charges

et pensions non royales.

L'évolution qui tendit à rendre les avocats du roi complètement indépendants de toute charge et de toute pension non royale se présente sous deux aspects différents. Si elle consista surtout dans l'établissement d’une interdiction absolue pour les avocats du roi d’accepter ces charges et ces pensions, elle se manifesta, avant que cette interdiction fût proclamée, par une atténuation des inconvénients que ces charges et ces pensions pouvaient avoir pour le service du roi. C'est donc successivement ces deux aspects de la question que nous allons envisager. Après avoir retracé l'évolution qui interdit aux avocats du roi de posséder des charges et des pensions non royales, nous examinerons les conséquences qu'elles pouvaient avoir sur l'accomplissement de leurs fonctions d'avocats du roi.

Parmi les justiciables, dont les avocats du roi purent longtemps recevoir des charges et des pensions, les villes occupent une situation tout à fait spéciale. Cependant, le cumul des fonctions royales et des magistratures municipales se présente pour tous les officiers royaux dans des conditions sensiblement identiques. Nous ne pourrons pour celle raison consacrer au sujet des avocats du roi un développement étendu à ane question qui ne leur

est pas spéciale. Il suffira ici de mentionner que les avo-