L'AVOCAT CLERC ET L'AVOCAT LAÏC

Les deux avocats du roi du parlement de Paris étaient choisis primilivement dans deux catégories bien distinctes de personnes : l’un était clerc et l'autre élait laie (1).Dès la fin du xv° siècle, on constate qu'on admet moyennant dispense des laïcs à tenir l'office de l'avocat clerc (2). Celte pratique se généralisant et les deux char. ges étant tenues toutes deux par des laïcs, on finit par donner toujours à l'avocat du roi laïc la charge d'avocat du roi clerc toutes les fois que celle-ci était vacante. Cet usage fut même érigé en principe par des lettres royales du 10 juillet 1570 (3).

Cette distinction de l'avocat du roi clerc et de l'avocat du roi laïc disparut ainsi au parlement de Paris dans le cours du xvr° siècle et fut inconnue à toutes les autres

juridictions. Les parlements provinciaux, en particulier,

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furent pour la pluplart créés à une époque où elle {tom-

(1) Charondas le Caron dans le Code Henri 11, f° 77, n. 1 ; Arch. nal., X'a, 8312, f° 14 vo (27 avril 1471, plaidoirie de Ganay): «... Dit que l’an 1466 le roy estant adverti dudit nombre et de la qualification des personnes bailla ses lettres déclaratoires et ordonna que n’y auroit que deux advocats, l'un d'église et l'autre lay... »

(2) Arch. nat., X:*, 1498, f° 243-243°v0 (19 juillet 1491) ; X'4, 1543, f° 192 (2 août 1510). Hallé justifiait sa nomination de troisième avocat en 1465 en disant qu'à l'avènement de Louis XI on avait pris deux avocats du roi laïcs et qu’ainsi il n'avait pas été en réalité avocat extraordinaire. «... Mais il y a plus, car c’estoit réduire selon les ordonnances à leur qualité in persons de Hallé' puisqu'il estoit homme d'église, et posé ores que le nombre excédast, si estoil la qualité de l’église réduicte en la personne dudit Hallé et quant à ce il n’estoit extraordinaire... » (Arch. nat., X'a, 1485, fo 159 v9-160, 24 mai 1471).

(3) Arch. nat., Xta, 1630, f° 42 (40 juillet 1570).

bait déjà en désuétude à Paris. Certains d’ailleurs n’eurent d’abord qu’un avocat général (1).

La diversité primitive des fonctions des deux avocats du roi disparut elle aussi. Au parlement de Paris, l’avocat du roi clerc était chargé des affaires civiles et l’avocat du roi laïc des affaires criminelles (2). Quand la charge d'avocat du roi clerc fut laïcisée, les dénominations d'avocat civil et d'avocat criminel perdirent loute valeur réelle. Ils s’occupèrent indifféremment tous deux des affaires civiles et des affaires criminelles et servirent chacun par tour, de mois en mois, à l’audience de la tournelle (3). Cette organisation dut également s'implanter dans certains parlements provinciaux (4).

Si l’on fait abstraction du roulement établi ainsi entre les avocats du roi dans plusieurs parlements pour le service de la tournelle, la répartition des affaires entre les avocats du roi d’une même juridiction était dans un rap-

port étroit avec la question des préséances.

(1) Il en fut ainsi par exemple à Toulouse, à Bordeaux et à Aix, V. Saulnier de la Pinelais, Les gens du roi au parlement de Bretagne, Rennes et Paris, 1902, pp. 22-23.

(2) Arch. nat., X12, 8312, fo 91 (17 juillet 1471) : « Advocat lay et criminel... advocat clerc et civil du roy », V. aussi les textes cités supra, p. 19, n. 2. En présence de ces textes, l’assertion contraire de Guyot, Répertoire, 1, v. Avocal général, p. 804, perd toute valeur.

(3) Charondas le Caron dans le Code Henri IL, 9 77, n.1: « ...mais depuis y en auroient eu deux (avocats du roi), et l’un d’iceux auroit esté autrefois d'église : ce que n'avons veu de nostre aage, ains tous deux laics, comme ils sont à présent, qui vont par tour de mois en mois à l'audience de la tournelle, »

(4) De Bastard d'Estang, Les parlements de France, I, p. 314.