AV. DU ROI ET PENSIONS PRIVÉES À LA FIN DU XIV® SIÈCLE

A la fin du xiv° siècle et au début du xv°, nous avons cependant, au parlement el aux juridictions inférieures, des exemples d'avocats du roi qui renoncent à des pensions privées. Pierre l’Orfèvre, avocat du roi au parlement, renonça le 15 avril 1390 à la pension qu'il recevait du sieur de Maillesiers (1). En 1399, Martin Double, avocat du roi au Châtelet, renonce également à une pension (2). À Amiens,en 1403,l’avocat du roi Raoul de Béry se déporte d'une pension de la ville (3).

Rien ne permet de supposer que ces avocats du roi obéissaient ainsi à une règle générale d’apparilion récente. Entre ces différentes dates, nous trouvons encore des avocats du roi du parlement de Paris pensionnés par des seigneurs. C’est le cas de Jean le Coq. qui est en 1394 avocat du duc de Bourgogne Philippe le Hardi (4), et de Jean Périer, reçu avocat du roi en 1401 et qui reste néanmoins avocat pensionnaire de la maison d’Orléans (5). Nous rencontrons encore à Amiens en 1407 un

avocat du roi conseiller des marchands de guèdes (6).

(4) Arch. nat., Xta 1475, fo 90 (14 avril 1390) : « Le jeudy 14 jour dudict mois d'avril, Ce jour, maistre Pierre Lorphevre advocat du roi nostre sire en parlement a renoncé a la pension du seigneur de Maillesiers en la presence de M, Pierre le Maisne son procureur el a requis qu'il soit enregistré. »

2) Arch. nat., Y 5221, fo 68 vo, 9 février 1399.

(3) V. Maugis, Essai sur le recrutement el les altributions des principaux offices du bailliage d'Amiens, p. XIX bis.

(4) Bibl. nal., ms. franç., 4603, f° 3 vo (1394).

(5) Bibl. nat., dép. des ms., pièces origin., vol, 2235, no 50607, Diécesi8r9;13 40,1:

(6) I s’agit de Trystram de Fontaines, avocat du roi en 1406 et

Néanmoins, nous savons qu’une modification profonde se manifeste à la fin du xiv° siècle dans le caractère des avocats du roi. C’est l'époque où de simples avocats pensionnaires qu'ils étaient auparavant, ils deviennent des officiers royaux (1). Nous pensons que dès qu'il en fut ainsi on tendit à restreindre leur liberté antérieure vis-à-vis des charges et pensions non royales. Selon nous, la conduite de Pierre l’Orfèvre el de Martin Double, sans être dictée par un principe déjà absolu, s’explique par une orientation nouvelle nettement restrictive.

On ne tarda même pas à formuler pour les avocats du roi du parlement l'interdiction absolue de recevoir des gages et des pensions d'autres que du roi. On le fit en 1421 lors de la réception de Jean Rapiout et rien ne prouve même que ce soit la première mesure générale

qu'on prit en ce sens (2). En 1461, un délai d’un mois fut

encore en 1430 (Maugis, op. cit., p. XVIII bis), et avocat de la ville et des marchands de guèdes le 25 mai 1407. — V. Augustin Thierry, Recueil des monuments inédits de l'histoire du tiers état, Il, Paris, 4853, p. 26 : « Sur quoi fu pris délay de répondre au vendredi ensuivant XXV° jour dudit mois, auquel jour de venredi fu respondu audit maistre Raoul, par le bouque de maistre Tristran de Fontaines, advocat et conseiller de la ville et desdis marchans, que... »

(1) V. supra, pp. 30-32.

(2) Arch. nal., X'2 1480, fo 247 (21 février 1421) : « Ce jour M° Jean Rapiout qui paravant avoit este l’un des presidens de parlement depuis le vingt cinquiesme jour de juillet mil quatre cens dix huit quand le parlement fut recommancé et renouvellé apres la revocaloire de tous offices royaux et continuellement depuis avoit exerce ledict office de president jusques environ le mois de janvier mil quatre cens vingt el apres ledit mois de janvier jusques a ce mois present avoit {tenu et exercé l'office du bailliage de Sens a este reccu