PRÉSÉANCE ENTRE LES AVOCATS DU ROI

Quand il y avait au parlement de Paris un avocat du roi clerc spécialement chargé des affaires civiles et un avocat du roi laïc spécialement chargé des affaires criminelles, l'avocat clerc élait le premier avocat du roi (1). Il conserva cette qualité quand sa dénomination d’avocat clerc ou civil devint purement conventionnelle et même quand elle disparut complètement (2). Dans toutes les juridictions où il y avait deux avocats du roi, on distinguait également entre le premier avocat du roi et le second avocat du roi. Le premier avait la préséance sur le second. En règle générale, le second succédait au premier, en sorte que la préséance appartenait en réalité presque toujours au plus ancien reçu (3).

Un arrêt de règlement rendu pour Guéret le 5 septembre 1703 porte que les procès étaient distribués également entre les avocats du roi et le procureur du roi (4). Cependant, pour les affaires d'audience, on reconnaissait au plus ancien des deux avocats du roi le droit de choisir

(1) Du Luc, Placilorum summae apud Gallos curiae libri XII, Paris, 1556, p. 90 ; Girard et Joly, Trois livres des offices de la France, 1, Paris, 1645, p. CXIV, Cela ressort aussi de l'usage qui s'implanta au xvie siècle de donner à l'avocat laïc la place du clerc chaque fois que celle-ci devenail vacante. V. supra, p. 19.

(2) Le dernier témoignage que nous en ayons est du 5 janvier 1575 à la réception de Barnabé Brisson (Arch. nat., X1 1646, f° 215 vo).

(3) La Roche-Flavin, Treize livres des parlements de France, p.103 ; Filleau, Recueil général des édils, arrèls et règlements notables, IE, 3, pp. 545-546.

{(4\ Guyot, Répertoire, XI, v. Procureur du roi, p. 727 ; Jousse, Recueil chronologique des ordonnances, édits et arrêts de règlement cités

dans les nouveaux commentaires sur les ordonnances des mois d'avril 1667, août 1669, août 1670 et mars 1673, M, Paris, 1757, p, 334.

celles dans lesquelles il voulait porter la parole (1). D'après la pratique la plus répandue dans les parlements, les avocats généraux ne participaient qu'exceptionnellement aux rapports des procès par écrit (2), mais la répartition des causes d’audience devait s'effectuer entre les avocats généraux d’après le même principe que dans les bailliages et sénéchaussées (3).

La résistance du parlement contre la création d’un troisième avocat du roi et la réparlition régulière que nous venons de constater entre eux pour toutes les affai-

res judiciaires indiquent déjà par elles-mêmes que les

(1) Arrêt du parlement de Toulouse du 12 janvier 1619 dans Descorbiac, Recueil de règlements touchant les officiers de judicature, Toulouse, 4638, p. 291 ; Jousse, Trailé de l'administration de la justice, 1, Paris, 1771, p. 685.

(2) Art. 5 de l'arrêt du conseil privé du 20 avril 1684 pour le parlement de Bordeaux, dans Brillon, Dictionnaire des arrêts, 1, Paris, 1727, v. Avocals généraux, p. 379 ; Saulnier de la Pinelais, Les gens du roi au parlement de Bretagne, pp. 90, 116, 134, 377. Cependant l'arrêt du parlement de Toulouse du 10 mai 1602 (Filleau, op. cit., I, 2, p. 262) ne fait aucune distinction entre les avocats généraux et le procureur général pour le rapport des procès. Il en est de même de l’article 7 de l'arrêt du conseil privé du roi du 8 janvier 1603 pour le parlement de Bourgogne (Girard et Joly, Trois livres des offices de France, II, p. 1250). L’arrêt de ce dernier parlement du 17 décembre 1608 est encore plus explicite. Il décide que les rapports seront faits en matière civile par l'avocat général qui aura charge du civil et en matière criminelle par l'avocat général qui aura charge du criminel sans distinguer entre les procès d'audience et les procès par écrit. Il reconnaît bien sans doute au procureur général le droit de rapporter des procès, mais seulement avec modération (Girard et Joly 00. c1l, 1. p.399).

{8) Cf. Saulnier de la Pinelais, op. cil., pp. 370-372. V. aussi comme indiquant une pratique contraire l'arrêt du parlement de Bourgogne du 17 décembre 1608 cité à la note précédente,

avocats du roi ont perdu à une certaine époque le caractère de simples avocats pensionnaires du roi et qu’ils ont été considérés comme titulaires d'une fonction publique. Les modifications successivement apportées à leur mode de nomination vont confirmer cette impression. Leur élude servira d'introduction toute naturelle à celle de

l'évolution de leur caractère.

$S 4. — Nomination des avocats du roi.

La nomination des avocats du roi traversa les mêmes vicissitudes que celle; des procureurs du roi. Au parlement de Paris, les avocats du roi furent d’abord nommés par le roi (1). Depuis l'ordonnance de janvier 1400 (2), ils furent élus par le parlement (3). Charles VIT revint

au système de la nomination directe par le rot (4). Mal-

(1) C'est ce qui résulte des lettres de provision de Gérard de Montaigu et de Robert le Coq. V. infra, pp. 29-30. Cf. de Baslard d'Estang, op. cit., I, 309.

(2) Art. 18 (Isambert, Anc. lois, VI, p. 858).

(3) En 1400, Juvénal des Ursins fut élu avocat du roi en parlement (Girard et Joly, op. cil., I, p. XXI). En 1413, nous trouvons deux élections d'avocats du roi en parlement: celle d'André Cotin le 29 décembre (Arch. nat., X'2, 1479, f° 280 vo) et celle de Guillaume le Tur le 23 août (Douet d’Arcq, Choix de pièces inédites relalives au règne de Charles VI, T, pp. 366-367).

(4) On dit souvent que Charles VII ne revint au système de la nomination directe qu'après la réorganisation du parlement de Paris (Delachenal, Histoire des avocats au parlement de Paris, p. 169 ; Aubert, Histoire du parlement de Paris de l'origine à François °°, I,p.170). Cependant, dès 1431, au parlement de Poitiers, Charles VIT procéda lui-même à la nomination de Jean Barbin, — Arch.nat., X'* 9194, fo 41 vo (2 avril 1431) : « Sur ce que naguères reçeues les lettres du

gré une tentative faite sous Charles VIIT pour introduire de nouveau la pratique de l'élection pour les gens du roi(l), on ne trouve plus trace dans la suite d'élections d'avocats du roi au parlement.D'ailleurs, à cette époque, la pratique des résignations était déjà parfaitement établie et le droit de nomination directe du roi se trouvait ainsi pratiquement assez limité (2).

Dans les juridictions inférieures, les avocats du roi furent aussi à l’origine nommés par le roi lui-même. Cependant, le roi se déchargeait souvent en fait de ce soin sur les baillis et les sénéchaux et leur donnait parfois même un mandement spécial pour procéder à cette nomination (3).

roy par lesquelles Me Jehan Barbin a eu don de l'office d'avocat du roy ou lieu de messire Jehan Jouvenel à present évesque de Beauvais, la court avoit délibéré de rescrire au roy que il sembloit que on y devoit procedder par election, et depuis, avant que les lettres closes sur ce faictes aient esté portées, le roy a escrit son plaisir et vouloir, {la court a proceddé à election et a eleu et receu ledict Barbin audict office et lui a esté dit qu'il face refaire ses lettres par forme d'election en la manière accoustumée. » X12 9194, fo 43 vo (16 avril 1431) : « Veues lettres closes du roy itératives, délibéré a esté et ordené que aux lettres royaux par lesquelles le roy à donné l'office d'avocat du roy a M° Jehan Barbin ou lieu de messire Jehan Jouvenel, évesque de Beauvais, sera escript au dos la réception dudit Barbin audict office el comment il a faict le serment et du jour qu'il le fist, nonobstant que la court election de luy faicte, eust ordené icelles lettres estre refaictes en forme d'election.» Ces deux textes permettent, comme on le voit, d'apporter une petile correction aux dates données pour Jean Barbin par M. Aubert, op. cit., 1, p. 393, dans sa liste des avocats du roi au xv° siècle.

(1) "Aubert, op. cit., 1, p.145.

(2) V. Aubert, op. cit., I, p. 146, — V. aussi Esmein, Cours élémentaire d'histoire du droit français *, pp. 402-403.

(3) Aubert, Le parlement de Paris de Philippe le Bel à Charles VII, Son organisation, p. 203,

Les procureurs du roi ayant été maintenus malgré la tentative de suppression de 1318, les baillis et les sénéchaux purent s’autoriser des termes mêmes d'un règlement de 1318 pour nommer eux-mêmes les procureurs du roi et probablement aussi les avocats du roi élablis auprès d'eux (1). Philippe VI essaya de reprendre aux baillis et aux sénéchaux ce droit de nomination ou tout au moins de ne leur permettre de l'exercer qu’en vertu d'un pouvoir spécial du roi (2).Plus tard,Charles V rendit aux baillis et aux sénéchaux le droit général de nomination (3).

Quand le système électif fut appliqué aux gens du roi

(1) Ord. de 1318, art, 8 (Ord., I, p. 677): « Llem. Il commande que tous les procureurs qui sont establis as baillies, et és terres qui se gouvernent par coustumes, soient ostez, et que l'en encharge aux baillis, que il soient bien diligent et curieux de garder le droit le roy, et devant euls el en parlement, et là, où li cas le requerra, à desfendre le droit le roy, que par devant euls il establissent une souffisante personne à ce faire, et en parlement se pour le droit le roy deffendre, il ont mestier de conseil, la cour leur en baudra souffisament, et leur encharge l'en bien, quar le roy commande, et ordonne, que si deffaute y a par euls, le roy s'en prendra à euls pour li dedommager. » — Cf. Glasson, /lisloire du droit et des institutions de la France, VI, p. 341.

(2) Huillard-Bréholles, Titres de la maison ducale de Bourbon, T, p. 398, n° 2312. — Cf. Glasson, loc. cit. ; Aubert, loc. cit.

(3)\ Ord. du 8 octobre 1371, art. 5 (Ord., V, p. 428 ; Isambert, Anc. lois, V, p. 356) : « tem. Pourra faire faire et ordonner ledit bailly ès lieux dessusdits, advocats et procureurs pour garder le droict du roy nostre sire et de la couronne de France, ausquels advocats et procureurs, seront gages et pensions establis selon l'ordonnance de la chambre des comptes, » Bien que cette ordonnance soit spéciale à la Touraine, tout fait supposer qu'elle ne contient que l'application d'une règle générale,

du parlement de Paris, il s’étendit également aux avocats du roi des juridictions inférieures (1). Il est probable que pour eux comme pour les avocats du roi du parlement, Charles VIT revint au système de la nomination directe, mais dès la seconde moitié du xv° siècle, ce qui domine surtout, c’est la pratique de la transmission familiale et de la résignation (2). Ilest toutefois nécessaire d'indiquer ici que, dans les juridictions où ils n’étaientbas en titre d'office, ils semblent avoir été parfois nommés par les avocats généraux (3). Il en résultait nécessairement une certaine subordination des avocats du roi de ces sièges

vis-à-vis des avocats généraux. Cette subordination, nous

(1) On citait même une ordonnance qui dès 1388 aurait établi l’élection pour les avocats du roi et les procureurs du roi des bailliages. — V. Pasquier, Recherches de la France, 1. IV, ch. XVII, p. 354, B.; Filleau, /fecuerl général des édits, arrèls et règlements notables, I, 2, p.:23k.

(2) Maugis, Essai sur le recrutement et les altribulions des principaux offices du bailliage d'Amiens, p. 53. M. Dupont-Ferrier, Les officiers royaux des bailliayes el sénéchaussées, p. 16%, prétend que certains cas isolés ne nous autorisent pas à penser que les avocats du roi réussissaient jamais à faire vraiment de leur office un patrimoine de famille, Cependant, ces cas isolés sont bien nombreux et ils se rapportent aux régions les plus diverses. Ils nous paraissent une justification suffisante de l'opinion exprimée au texte.

(3) M. Saulnier de la Pinelais, Les gens du roi au parlement de Bretagne, p. 29, n. #4, a cru relever des traces de celte pratique dans le ressort du parlement de Bretagne, Nous verrons plus tard qu'un arrêt de 1453 avait autorisé un avocat du roi du parlement de Paris à se nommer des substituts dans les mêmes conditions que le procureur général (du Luc, Placilorum summie apud Gallos curiae libri ALI, p. 91). La Roche-Flavin, Treice livres des parlements de France, 1. I, ch. VIT, p. 99, interprétait cet arrêt comme permettant aux avocats généraux de se nommer des subsliluts aussi bien dans les sièges inférieurs qu'au parlement.

l'avons déjà signalé (1), n'existait pas en principe entre les avocats du roi des coursinférieures et ceux des cours souveraines.

Tous les changements que nous venons de constater dans la nomination des avocats du roi ne peuvent s’expliquer que par une transformalion profonde de leur caractère. Ce sont les diverses phases de cette transformation que nous allons maintenant nous attacher à dé-

crire.

D’après le tableau que nous fait Loisel de leur situation primitive, les avocats du roi ne se distinguaient pas d’abord des autres avocats (2). Néanmoins,les avocats du roi ne tardèrent pas à devenir des fonctionnaires en titre d'office. Ils devinrent aussi, comme tous les autres officiers, propriétaires de leur charge. Ils se rapprochèrent donc des membres des cours de justice auprès desquelles ils étaient en fonction et se différencièrent au contraire des simples avocats.

Ce sont ces trois aspects de l’évolution du caractère

des avocats du roi que nous allons d’abord mettre en

(4) V. supra, p. 11.

(2) Loisel, Dialogue des avocals, éd. Dupin, I, p. 220 : «... Ce qui nous apprend deux choses, l’une que l’estat d’advocat du roy en tiltre est moderne en ce que les advocats du commun plaidoient pour le procureur général. »

lumière. Après avoir montré comment la charge d'avocat du roi devint un office et dans quelles conditions s'y appliquèrent la vénalité et l'hérédité, nous rechercherons quelle fut, aux différentes époques, la position des avocats du roi vis-à-vis des juges et des avocats.

Nous essayerons ensuite de dégager quelles inform ations apporte à l'histoire de leur caractère l’étude de leur serment, de la place occupée par eux à l’audience, de leur recrutement et de leur carrière.

I. — Comment la charge d'avocat du roi devint un office vénal et héréditaire.

D'après Loisel et Boucher d’Argis, il y eut une époque où chaque fois qu’une cause intéressant le roi se présentait, on commettait un des avocats du parlement pour y défendre les droits du roi (1).

I n’en fut pas longlemps ainsi, car dès le premier témoignage que nous ayons sur le caractère des avocats du roi du parlement, nous constatons qu'ils exercent déjà cette fonction d’une façon permanente.

Le 24 janvier 1332, Philippe de Valois prit en effet pour avocat Gérard de Montaigu avec charge de plaider

(1) Loisel, Dialogue des avocats, éd. Dupin, I, p. 220 : € Il n'y avoit point encore d'office d'advocat du roy, mais on prenoit pour la défense et remontrance des droits et causes du roy l'un des advocats généraux de la cour, selon que l’occasion s'en présentoit. » Boucher d'Argis, Histoire abrégée de l'ordre des avocats, éd. Dupin, I, p. 435 :

« On commettail un avocat pour le roi à chaque cause où le roi avait intérêt, »

ses causes civiles pendant la session qui venait de commencer et pendant les suivantes, aussi longtemps que le roi voudrait bien lui conserver son mandat. Le roi lui promettait les mêmes gages que ceux reçus par ses prédécesseurs (1). Les lettres de provision de Robert le Coq s'expriment déjà comme s'il s'agissait du titulaire d’un

véritable office (2). 11 en est de même d'une lettre de

(1) Arch. nat., Xia, 8845, fol. 201 vo-202 (24 janvier 1332) : « Philippus Dei gracia Francorum Rex. Universis presentes litteras inspecturis, Salutem. Notum facimus quod nos, recepto et habito fide dignorum relalu de ydoneïtate et litteratura dilecti nostri magistri Girardi de Monteaculo, advocato in Parlamento nostro, Parisius, ac de vita, moribus et honeslate ipsius plenarie informati, ipsum magistrum Girardum advocatum nostrum, pro nobis et causis nostris civilibus, in parlamento nostro, presenti ceterisque parlamentis futuris, ad vadia consueta, quandiu nostre voluntati placuerit, tenore presencium specialiter deputamus, 1llis causis duntaxat exceplis, de quibus, ante preslilum juramentum ab eo, pro hujusmodi officio exercendo, secrela et merita noverat, el consiliarius fuerat patrocinando de ipsis. Quare mandamus dilectis et fidelibus lhesaurariis noslris, ul eidem advocato nostro vadia consuela persolvant, aul persolvi faciant, anno quolibet, quandiu circa illud officium vacaverit, absque alterius mandati expectatione ; que per dilectas et fideles gentes Compolorum nostrorum, Parisius, in dictorum thesaurariorum nostrorum compotis volumus allocari, ac de sua recepla deduc?. Die XXIIE januarii. Per dominum Regem, ad relacionem vestram. Verbery. » Il résuite nettement de ces lettres que la fonction d'avocat du roi était dès lors permanente. V, en ce sens, Guyot, Répertoire, I, v. Avocat général, p. 803. M. Delachenal, Histoire des avocats au parlement de Paris, p. 163, en déduit un mandat temporaire, mais c’est parce qu'il prend trop à la lettre la formule quandiu nostre volunlali placueril. On sait en effet que la clause : Pour jouir des estats tant qu'il nous plaira,était encore insérée dans les lettres de provision des offices à une époque où la vénalilé était déjà pleinement introduite, V, La Roche-Flavin, Treize livres des parlements, 1. II, ch. VII (1), n° 22, p. 87 (Cité par M. Esmein, Cours élémentaire d'histoire du droit français *, p. 410, n. 1).

(2) Bibl. du Palais-Bourbon, Collect. Lenain, Extraits des registres

don de la charge d'avocat du roi au comté de Ponthieu du 8 septembre 1375 (1).

Malgré la stabilité très grande que ces textes établissent incontestablement pour la charge d’avocal du rot, elle ne constiluait pas encore en général un office. Dans des lettres patentes du 9 avril 1375, les avocats du roi ne sont encore qualifiés, ainsi que les procureurs du roi, que de pensionnaires du roi par opposition aux autres offi-

ciers du roi (2).

du parlement de Paris, t. 14, fo 316 vo-317 : « Philippe, par la grâce de Dieu, Roy de France. À tous ceux qui ces lettres verront salut. Savoir faisons que nous, confians du grant sens, loyauté et suffisance de nostre bien amé, maistre Robert le Coc, advocat en nostre parlement, icelli avons esleu et establi, eslisons et establissons, et députons, par ces lettres, nostre espécial advocat et conseillier, en lieu de maistre Pierre de la Forest, ad présent chancellier de nostre très-chier aisné fils, le duc de Normandie, en toutes nos causes et besoignes, qui sont et seront démenées, soit en nostre présence ou en nostre parlement, ou aultre part, là où il pourra estre ; lequel office nous li commettons tout en la manière que l'avoit et exerçoit ledit maistre Pierre ; et voulons que, en toutes choses, il use de la prérogative, droits et proffis, que ont usé et accoustumé à user ledit maistre Pierre el les autres, qui avant li ont exercé ledit office ; et, par la teneur de ces présentes lettres, mandons à nos améz et féaux gens qui tendront nostre Parlement prochain à venir que, receu Je serment dudit maistre Robert de bien et loyaument garder et défendre nostre droict, icelli il instiluent oudit office, en la manière accoustumée. En tesmoing de ce nous avons faiet mettre nostre scel à ces lettres, Donné au Moncel lez Pont-Saincte-Maixence, le 17° jour d'octobre, l'an de grâce 1347, »

(4) Léopold Delisle, Mandemenls el actes divers de Charles V, Paris, 187%, p. 604, n° 1162, A : « Le roi donne à Jehan Pinchon, son avocat et conseiller au bailliage d'Amiens, l'office de son avocat et conseiller au comté de Ponthieu, vacant par la mort de Mailletus de Bourboch,. »

(2) Lettres patentes du 9 avril 1375 (Grd., VI, p. 184): «.,, à