AVOCATS DU ROI ET CAUSES PRIVÉES

de Paris et qu’elle n’intéresse les parlements provinciaux que dans une bien faible mesure. Ceux-ci, pour la plupart, furent en effel créés à une époque où le parlement de Paris était déjà parvenu à imposer une première fois sa Jurisprudence prohibitive. C'est sans doute seulement au xvi siècle, par suite des tendances de réaction qui se manifestèrent alors, que la question y prit de l’imporlance. Quant aux juridictions inférieures, on ne parvint Jamais à formuler pour elles la prohibition absolue à Jaquelle on aboutit pour les cours souveraines. L'évolution que nous allons aborder y est incomplète et par suile beaucoup moins intéressante. C’est donc sur le parlement de Paris que nous allons surtout concentrer nos efforts en nous bornant à donner sur les autres cours souveraiues et sur les juridictions inférieures les renseignements qui nous paraîtront de quelque intérêt.

Les plaidoiries et les consultations des avocats du roi pour les particuliers ne soulèvent pas les questions que nous avons dû nous poser au sujet des charges et pensions non royales. Elles ne donnaient pas lieu, quand elles survenaient en dehors de toute pension, aux conflits susceptibles de s'élever entre le procureur du roi et ceux qui pensionnaient un avocat du roi. Les seules difficultés qu'elles pouvaient primitivement susciler se ramenaient à la question de savoir si un avocat du roi pouvait plaider pour une partie privée contre le procureur du roi. Elles n’occasionnaient également aucune récusation.

Îl nous suffira d'indiquer ici que s’il se produisait dans L, — 15

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les causes où un avocat du roi plaidait pour une partie privée quelque incident sujet à communication, les conclusions sur cet incident ne pouvaient être prises par le même avocat du roi, mais devaient l'être par l'autre avocat du roi ou par le procureur du roi. Il est en outre à peine besoin de rappeler que dans les causes où les avocats du roi plaidaient pour des particuliers, ils durent toujours se mettre à la barre des simples avocats (1). Nous aurons donc seulement à retracer l’évolution restrictive de la liberté des avocats du roi à l'égard des causes privées. Nous ne nous occuperons d’ailleurs à ce sujet, ni des causes intéressant les pauvres et misérables personnes (2), ni de celles concernant certains corps religieux, tels que par exemple les religieuses de Poissy et le chapitre de la sainte Chapelle de Bourges, dont le roi donnait l’ordre à ses procureurs et à ses avocats de sou-

tenir en justice les droits comme s’il s'agissait de ses

(1) V. Jousse, Trailé de l’administralion de la justice, 1, p. 697.

(2) La Roche-Flavin, Treize livres des parlements de France, 1. IT, ch. III, n° 43, p. 259 : « À Rome, encores ce jourdhuy, il y a des advocats salariés du public, pour la deffence des pauvres et miserables personnes, qu'on appelle les advocats des pauvres, contre l'oppression des grands... Au lieu desquels nous avons en France les advocats el procureur generaux, qui doibvent faire cela en estant requis. » — Cf. Boucher d'Argis, Histoire abrégée de l'ordre des avocals, éd. Dupin, I, p. 451. — Par une ordonnance de mai 1451,le duc de Bretagne commandait à ses «procureurs généraux et particuliers, et pareillement aux procureurs des prélats, barons et autres, chacun en sa juridiction », de plaider pour les « povres et misérables personnes » dans les causes n'intéressant pas directement le duc. — V. Sauvageau, Coutume de Bretagne, W, ?° pagination, p. 37.