L.— X7V° siècle

L'étude des pensions privées reçues par les avocats du roi nous a déjà appris par elle-même que, pendant toute la durée du xiv'siècle,les avocals du roi jouirent à l'égard des causes privées de la plus grande latitude. Il serait inutile de revenir sur les principaux personnages qui pensionnaient les avocats du roi du parlement de Paris et pour lesquels ceux-ci plaidaient. Ce qui est toutefois digne de remarque, c'est que le parlement, que nous verrons tout à l'heure si hostile à cette pratique, loin de la blâmer au début, la favorisait au contraire, Par exem-

ple, nous le voyons décider le 26 août 1378 au profit de

(41) Lettres palentes du 9 avril 1375 (Ord., VI, p. 184) citées, supra, p. 30, n. 2. — Déclaration royale de mars 1422 au profit du chapitre de la sainte Chapelle de Bourges (Arch. nat., X'* 8604, fo 6Q vo (22 août 1424) : « Et en oultre pour la seurete et demene desdictes causes debas et proces touchans les drois franchises libertes possessions revenues de notre dicte chapelle avons ordonne et ordonnons par la teneur de ces presentes que nos advocats el procureurs tant es cours de notre dit parlement et desdictes requestes de notre hostel et de notre dit palays et aussi de Bourges soient tenus d'icelle conduire demener et defendre comme les propres notres et eulx adjoindre avecques eulx mesmement notre dit procureur, sans ce qu’ils cheent en aucune distribution contre lesdits tresorier chanoines chapelains vicaires et clercs touchans les priviieges exemptlions drois possessions rente et revenues d'icelle. »

plusieurs avocats parmi lesquels sc trouvaient précisément les deux avocats du roi que les diligences ne courront point contre leurs clients chaque fois qu'ils seront occupés à la chambre des comptes par le commandement du roi ou du chancelier (1). Les distributions de conseil sont d'ailleurs à cet égard tout particulièrement intéressantes et nous devons nous y arrêler un peu (2).

Le nombre de ces distributions de conseil où ont figuré des avocats du roi est très élevé. S'il n’apparaît pas tout d'abord, c’est que le plus souvent au début les avocats

du roi n'y sont pas désignés par cette qualité et que rien

(1) Arch. nat., X'4, 1471, fe 93 (26 août 1378): « Ce jour la court a ordené que les diligences ne courront point contre les parties pour lesquelles sont messire Jehan des Mares, Maistre Guillaume. de Sens, Maistre Pierre de Fétigny et Maistres Jehan toutteffois qu'il seront occupés en la chambre des comptes du commandement du roy notre seigneur ou de monseigneur le chancelier. » Jean des Marés et Guillaume de Sens sont alors avocats du roi (Delachenal, Histoire des avocats au Parlement de Paris, pp. 363, 381, 389).

(2) Les distributions de conseil sont des désignations d'office des avocals qui doivent assister les parties intéressées. Ces distributions n'avaient lieu que sur la demande des parties. Si elles pouvaient dans certains cas remplir le même rôle que l'assistance judiciaire du droit moderne {V. Lot, Les frais de justice au XIV® siècle, Bibl. de l'Ecole des chartes, XXXIV, p. 227), elles n'avaient en principe rien de commun avec elle. Elles servaient surtout à maintenir l'égalité entre les plaideurs en empêchant l’un d'eux d'accaparer à son profit les avocats les plus réputés, à déterminer celle des deux parties qu'un avocat devait assister quand il était pensionné par toutes deux, à dégager la responsabililé de l'avocat qui hésitait à plaider contre le roi, contre un grand personnage, contre son suzerain ou contre une corporalion influente. On trouvera une bonne étude des distributions de conseil dans l'ouvrage de M. Delachenal, Histoire des avocals au parlement de Paris, pp. 65-79,