AV. DU ROI ET DISTRIBUTIONS DE CONSEIL AU XLVR SIÈCLE

ne les y distingue des autres avocats. Néanmoins, la date de ces divers documents permet d'établir que dans beaucoup d'entre eux on rencontre des avocats du roi. Il y a d'ailleurs aussi un grand nombre de distributions de conseil où les avocats du roi sont désignés par leur qualité. Nous pouvons donc ainsi apprécier la fréquence des distributions de conseil où figurent les avocats du roi, qu'ils soient expressément désignés ounon. Nous en ren-

controns en 1348 (1), en 1364(2), en 1368 (3), en 1373 (4),

(1) Arch. nal., X12 19, fo 284, 18 novembre 1348, L'avocat du roi donné en distribution de conseil est Robert le Coq.

(2) Arch. nat., X'2 1469, fo 113 ve (3 février 1364) : « Le duc de Grancy a maistre P. de Fetigny, maistre J, de Bonneuil et maistre J. des Mares, et l’evesque de Coustances a maistre J. Day et maistre G. de Sens par distribution, » — Sur Jean des Marès, très probablement alors avocat du roi, v. infra, p. 231, n. 2.

(3) Arch. nal, X'a 21, fo 411 (13 décembre 1368) : « Pelita distribucione consilii per procuralorem ville Rothomagensis contra dilectam et fidelem consanguineam nostram, comitissam Flandrensem, in curia nostra parlamenti, ipsa curia nostra dicle comilisse magistros Petrum de Fitignaco, Johannem Furcy et Johannem Day, ac dicle ville magistros Johannem de Maresio, Johannem Rose et Johannem Ancherü, in dicta curia advocalos, per distribucionem tradidit. Actum Parisius in Parlamento nostro, XIII* die decembris anno LX VIII, » — Arch. nat., X'® 1469, £° 322 (13 décembre 1368) : « Par distribucion sont donnez au conseil de la ville de Rouan, contre la contesse de Flandres, maistres Jean des Marés, J, Rose et J, Anchet, et à la contesse, maistres P. de Fetigny, Jehan Fourcy et Jehan Day, » On sait que Jean des Marés était alors avocat du roi (Delachenal, Histoire des arocals au parlement de Paris, pp. 363, 389).

(4) Arch. nat., X'2 1470, f° 23 vo (4 juillet 1373) : « À la ville de Sainct-Quentin sont donnés par distribution maistres Jehan Day, J. Canart, et J, Filleul, et messire J, des Marés si les advocas du roy cheent en distribution contre Berthe du Jardin el autres et a Berthe sont donnés Maistres P, de Fetigny, J. Finaut, G. de Sens, J. le Coq, et J. Pastorel se il chet en distribulion, »

en 1375 (1), en 1378 (2), en 1400 (3), en 1407 (4).

Certaines de ces distributions de conseil prennent d’ailleurs une imporlance toute spéciale par suite des circonstances où elles interviennent. Elles nous attestent en effet que le parlement, loin de songer pendant la plus grande partie du xiv° siècle à restreindre la liberté des avocats du roi à l'égard des causes privées, les contraignaient parfois, malgré leur résistance, à obéir à ses distributions de conseil et à plaider pour des particuliers.

C'est ainsi que nous voyons le parlement donner en

distribution de conseil contre un chapitre l’avocat du roi

(1) Arch. nat., X'a 24, f9 47 vo, 30 avril 1375 (Jean d'Ay et Jean des Marés) ; Xta 24, fo 65, 25 juin 1375 (Jean d'Ay).

(2) Arch. nat., Xla 27, fo 60 (17 juillet 1378) : « Karolus, etc. Universis, elc. Nolum facimus quod, distribucione consilii in nostra parlamenti curia pelila per magistrum Radulphum Drobille, procuratorem religiosorum abbalis el conventus monasterii Sancti Jacobi de Pruvino, Bonifacii Gasse, bailhivi nostri Meldensis, et Ytherii le Buloys, procuraloris noslri in dicla baillivia, actorum, contra decanum el capitulum ecclesie Senonensis, Johannem Rousselli, presbiterum curatum de Moisyaco, Pelrum Hiboni et Johannem dictum le Tamastre, servientem nostrum in prepositura nostra Senonensi, se dicentes defensores, ipsa curia nostra eisdem acloribus dilectum et fidelem consiliarium et advocatum noslrum in eadem curia Johannem de Maresiis, magistros Johannem Canardi el Johannem Galli, ac eisdem defensoribus magistros Pelrum de letigniaco et Oudardum de Molendinis, in dicla curia advocalos, in consiliarios tradidit alque tradil per presentes. Datum Parisius in parlamento nostro, prima die julii, anno LXXVIIE et regni nostri X Vto, »

(3) Arch. nat,, XI* 4785, © 12, 29 novembre 1400 (Jean Picart). Jean Picart était alors avocat du roi (Delachenal, ap. cit, p. 375, no)

(4) Arch. nat., X1a 8301, [° 183, 5 août 1407.