AV. DU ROI ET DISTRIBUTIONS DE CONSEIL AU XIV° SIÈCLE
Regnaut d'Acy, bien que cet avocat du roi dise faire partie du conseil de ce chapitre el être son pensionnaire (1). En 1363, Jean des Marés, alors avocat du roi, donné aussi en distribution de conseil à la ville de Rouen dans un procès entre cette ville et le prévôt des marchands et les échevins de Paris, refusait d’être du conseil de la ville de Rouen parce qu'il n'avait pas reçu la pension qu’elle devait lui fournir. Le parlement lui donna l’ordre, sur les promesses de paiement du procureur de cette ville, d'être
de son conseil dans la cause en question (2).
(4). Arch. nat., X12 45, fo 219 vo (20 janvier 13547}: «... Von obslante quod diceret se fuisse et esse de consilio et pensione decani el capiluli predictorum. » Le texte est cité plus complètement supra, pe ele net
(2) Arch.nal., X'a 18, fo 9 vo, 6 mars 1363 : « Cum est dictum, pelila in nostra parlamenti curia distribucione consilii per procuratorem Majoris parium el commune ville Rothomagensis contra procuratorem preposili mercalo-rum et Sscabinorum ville parisiensis Magister Joannes de Marestis in par lamento nos/ro advocalus fuisset mediante hujus distribucione dicte ville Rothomagensi per diclam curiam nostram datus, verum ex post dicti de Rothomago eidem magistro Johannt suas pensiones minime solvissent ut dicebal, et ob hoc contra dictos prepositum et scabinos ville parisiensis pro dictis de Rothomago ad consilium interesse recusassel nisi primitus solverelur de pensionibus suis a lempore transacto debitis ; nolum facimus quod comparentibus in curia nostra die date presentium... et quod procuralor dicle ville Rothomagensis obtulil sioi salis/factionem de pensiontbus suis pro lempore transacto adeo quod sibi sufficere deberet facere. Ipsa cw ia nostra injunæil el injungit per presentes preler juramentum eidem Magistro Johanni ut ad consilium dicte ville Rothomagensis intersil de celero contra villam Parisiensem el preposilum mercatorum et scabinos prediclos ». — Bourquelot, Jeun des Mares, avocat général au parlement de Paris au qualorzième siècle, Revue historique de droit franç. et étranger, 1858, p. 247, prétend que Jean des Marés n'était pas encore avocat du roi en 1366 parce qu'une inscription tumulaire de cette dernière année ne le qualifie encore que
Celle allitude du parlement avail sans aucun doule l’assentiment du roi. On connaît les lettres de Charles VI du 18 mars 1381 par lesquelles il était mandé au parlement de donner comme conseil au fils aîné de Charles le Mauvais les avocats et procureurs choisis par ce prince pour toutes les causes intéressant la garde et le gouvernement que le roi lui avait confiés des terres confisquées sur son père le roi de Navarre (1). On se rappelle aussi qu’au nombre des avocats choisis étaient précisément les deux avocats du roi, Jean des Marés et Jean Canart. Le mandement ainsi adressé au parlement était trop conforme à sa jurisprudence antérieure pour qu’il soulevât des réserves en ce qui concerne les avocats du roi. Nous avons déjà remarqué la forme impérative dans laquelle le parlement transmit indifféremment à tous l’expression de la volonté royale. Les lettres du roi affectaient encore, au moins extérieurement, la forme d’une simple autorisation. La décision de la cour
était franchement un ordre (2).
d'avocat au parlement. Les textes cilés supra, p. 39, n. ?, établissent l'insuffisance de ce raisonnement, D'ailleurs, M. Delachenal, op. cil, p. 363, n. #4, cite un document qui prouve que Jean des Marés était déjà depuis un certain temps avocat du roi en mars 1366. Selon nous, ce ne peut être qu'à ce titre qu'il figure en 1360 parmi les commissaires chargés de conclure et de signer le traité de Brétigny (Grandes chroniques, Charles V, ch. CXXIT). Le Nain, Arch. nat., U 494, p. 83 ; 495, p. 231, dit que Jean des Marés était avocat du roi en 1363.
H)AVERIentex te Supra, p.100:
(2) V. le texle, supra, p. 196.
