AV. DU ROI ET CAUSES PRIVÉES A LA FIN DU XIV° SIÈCLE
où une rémunération quelconque (1). Il semblerait done qu'on puisse conclure de ce texte qu'il était déjà admis en 139? que les avocats du roi du parlement ne pouvaient pas plaider contre le procureur du roi.
Ce principe n'élait cependant pas encore établi d’une façon absolue à l'époque où écrivait Boutillier. Il était encore incertain en 1384 et en 1388. S'il avait été déjà fixé alors, la question soulevée à ces deux dates devant le parlement n'aurait pu se poser. Aucun conflit ne se serait élevé sur le point de savoir si un avocat du roi chanoine d’un chapitre, dans une cause du roi contre ce chapitre, serait pour le roi ou pour le chapitre (2). Ces contestations nous prouvent que le principe rapporté par Boutillier pouvait encore être mis en doute et qu’on hésitait encore à considérer les avocats du roi du parlement comme privés du droit de plaider contre le roi. |
La jurisprudence du parlement était loin alors d'avoir
à ce sujet toute la netteté désirable. La décision donnée
(1) Bibl. du Palais-Bourbon, Collect. Lenain, Extraits des registres du parlement, XIV, f° 417 v°-418 : « Notum facimus quod nos, de gracia speciali, concessimus dilecto el fideli advocato nostro, magistro Reginaldo de Acyaco, ut ipse possil esse de consilio Huardi de Fleuricuria, prepositi nostri Laudunensis, sine salario aul remuneracione facla, vel in posterum {acienda, non obstante quod procurator noster in parlamento dictum Huardum prosequatur. Datum Parisius, decimo oclavo die decembris, anno Domini millesimo trecentesimo quinquagesimo secundo. Per Regem, ad relacionem consilii in quo vos eratis. J, Royer. »
(2) Arch. nat., Xta 1472, fo 70 vo, 14 avril 1384; Quaestiones Johannis Galli, CCXXIX, éd. Du Moulin, Il, p. 599. — V. ces textes, supra, p. 215, n. { et n. 2.
en 1388 dans l’une des affaires que nous venons de rapporter semble indiquer que le parlement avait déjà admis que les avocats du roi ne pouvaient pas plaider contre le roi. Cependant, nous trouvons encore après des textes qui établissent que cela n'était pas encore alors pour le parlement une règle ferme et absolue.
Le 18 juin 13990, dans un procès entre le duc de Lorraine et le procureur général, nous voyons la cour donner à des avocats, qui se faisaient probablement un scrupule de plaider contre le procureur du roi, l’ordre d'être du conseil du duc de Lorraine. Parmi les trois avocats en question, nous rencontrons Jean le Coq, qui était à celte date avocat du roi (1). Dans le courant de celte même année 1390, nous voyons encore l'avocat du roi Jean le Coq soutenir contre le procureur du roi les prélentions du baron de Montmorency pour l'exercice sur ses terres du droit de saisir contre indemnité les
marchandises qui les traversaient (2).
(1) Arch. nat., X'2 1475, (° 75 (18 juin 1390): « Ce jour la court a commandé à M° Jehan le Coq, M° Jehan de Poupaincourt et Henry de Marle, advocas, et M° Raoul Drobille, procureur en parlement, qu'ils soient du conseil du duc de Lorraine contre le procureur du roy nostre sire, et il ont respondu qui soit enregistré. » D'après Iauréau, Jean Lecocq el quelques autres avocats de son temps, Le Droit, 1862, p. 885, col. 2, Jean Lecoq n'aurait élé nommé avocat du roi qu'en l’année 1392. Cependant, le 7 mai 1390, Jean Lecoq plaide déjà pour le procureur du roi (Quaestiones Johannis Galli, CCGVIIT, éd. Du Moxlin, I, p. 595). Un compte du duché de Bourgogne lui donne le titre d'avocat du roi dès 1387 (Arch. de la Côte-d'Or, B 14617, fo 26 ve), — V, ce dernier lexte, supra, p.39, n. 2.
(2) Quaestiones Johannis Galli, GGXIV, éd, Du Moulin, I, p. 596:
