AV. DU ROI ET CAUSES PRIVÉES A LA FIN DU XIVE SIÈCLE
Il faut convenir néanmoins que si la règle de Boutillier n'était pas encore à son époque appliquée avec une rigueur absolue, elle était déjà admise d'une façon géné rale ettendait à s'imposer de plus en plus complètement. Dans les lettres de 1375 qui accordent aux religieuses de Poissy le privilège d’avoir leurs procès conduits par les avocals et procureurs du roi, exception est faite pour les procès qui s'élèveront entre le roi et les religieuses (1). Les textes de 1390, que nous avons cités, sont à notre connaissance les derniers exemples d’un avocat du roi plaidant au parlement contre le roi. L'opinion de Bouüllier ne {arda donc pas à devenir un principe ferme pour le parlement.
On sait d’ailleurs que Boutillier parlait en première ligne des avocats d'office des seigneurs (2). I] est à croire par conséquent que son opinion valait aussi pour les avocats du roi des bailliages et sénéchaussées. Sans doute, on rencontre bien encore après dans ces juridictions des avocats du roi qui plaident contre le roi ou qui défendent des accusés poursuivis en son nom (3). C’est seulement « An dominus de Montmorency sit recipiendus ad prisiam faciendam in terra sua, ubi habet allam, mediam, et bassam justitiam, el ad possessiones proponendas super hoc contra reqium procuralorem ac procuralorem mercalorum piscium.….. Arquebam quod sic, ego qui pro ipso hanc causam plactilavi ralionibus sequentibus... »
(1) Lettres patentes du 9 avril 1375 (Urd., VI, p. 184): «... exceptez les causes et autres faiz qui pourroient estre entre nous eb noz successeurs et lesdictes religieuses... »
(2) Boutillier, Somme rurale, U, ch. Il, p. 673 (V, le texte, supra, p. 188, n. 2).
(3) V. Maugis, Essai sur le recrutement et les attribulions des principaux offices du bailliage d'Amiens, p. 51:
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l'ordonnance de 1498 qui mettra définitivement fin à ces pratiques. Bien qu'imparfaitement observé, le principe qui inlerdisait aux avocals du roi de plaider et consulter contre le roi semble bien cependant avoir été posé également pour les bailliages et sénéchaussées à la fin du xiv° siècle. Dans un document de 1396 relatif à la Bourgogne, nous voyons les conseillers de bailliage, qui se confondent alors à peu près avec les avocats du duc, se plaindre de l'insuffisance de leurs gages.Ceux-ci ne compensaient pas, selon eux, les profits que leur auraient procuré les affaires qu'ils auraient pu plaider contre le procureur du duc s’ils n'avaient été des conseillers ducaux (1).
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Il était acquis à la fin du xiIv* siècle, malgré les infractions nombreuses qu'il y eut encore pendant longtemps dans les juridictions inférieures, pour tous les avocats du roi indistinclement qu’ils ne devaient s'occuper des affaires des particuliers que dans la mesure où il ne s'y manifestait aucuneopposilion avec les intérêts royaux.Là se bornaient encore pour tous les avocats du roi indistinc-
tement les restrictions qu'on avait jugé utile d'apporter
(1) V. Champeaux, Les ordonnances des ducs de Bourgogne sur l'administralion de la justice du duché, p. CLXV. — Sur l'identité à peu près complète des avocats du duc et des conseillers du duc dans les bailliages, v. Champeaux, op. cit, p. GLXVI,n, 6, p. CLXVII, n°48
