LES AVOCATS DU ROI OFFICIERS

Cependant, à la fin du xiv° siècle, les ‘avocats du roi élaient devenus de véritables officiers en titre (1). S'ils élaient restés de simples avocats pensionnaires du roi, on ne saurait comprendre pourquoi on soumit leur nominalion au régime de l'élection dans les premières années du xv° siècle (2). D'ailleurs, la preuve directe que

les avocats du roi sont déjà alors des officiers résulte

ycelles (les religieuses de Poissy) avons octroïé et octroïons de nostre plainne puissance, auctorité royal,certainne science et grace especial, que toutes leurs causes, plaiz et procès à mouvoir ou temps avenir, par quelconque maniere ou pour quelconque cause que ce soit ou puist estre, pour la dicte église, pour les membres, religieuses et autres personnes d'icelle données à ladicte église en corps et en biens, tant en général comme en especial, conjointement et divisément, tant en demandant comme en deffendant, en la cour de nostre parlement, par devant nostre prevost de Paris et touz autres noz juges quelxconques de nosire royaume, soient soustenuz, gardez, menés, poursuiz, et deffenduz par noz advocas, procureur pensionnaires, ou autres, et par touz autres noz officiers royaulx quelxconques jusques à la fin et conclusion d'iceulx ; exceptez les causes et autres faiz qui pourroient estre entre nous et noz successeurs et lesdictes religieuses, pourveu que se lesdictes religieuses subcombent es causes, elles seront tenues de payer despens ; et aussi se leurs parties adverses subcomboient, elles païeroient despens, tant aussi comme se noslre presente grace n’eust onques eslé faicte. »

(1) Cette proposition n’est vraie, il est à peine besoin de le dire, que si on la considère comme exprimant la situation qui fut, à partir de la fin du x1v® siècle, la situation la plus générale pour les avocats du roi, Les avocats du roi ne devinrent pas en titre d'office au même moment dans toules les juridiclions. Au xvri® siècle, les avocats du roi du Mans, d'Angers et de Noyon n'étaient pas encore en titre d'office (4rch. nat., X12 2026, sans folio, 5 avril 1630 ; X'* 2027, sans folio, 18 avril 1630).

(2) V. supra, pp. 23, 26.

de l'apparition dès cette époque de la résignation (1). Dans la seconde moitié du xv° siècle, les résignations et et les survivances sont déjà très répandues pour les avocats du roi (2).

Néanmoins, les offices d'avocats du roi n'étaient pas encore vénaux et ils furent, comme ceux des procureurs du roi, parmi les derniers qui le devinrent(3). Nous savons que l'office d'avocat du roi au parlement de Paris devint vénal en 1573 (4). C’est sans doute aux environs

(1) En 1406, Raoul de Béry, avocat du roi à Amiens, résigna sa charge en faveur de son gendre. Cette résignation souleva de vives oppositions au siège d'Amiens. Néanmoins, elle avait été acceptée par le roi, V. Maugis, Essai sur le recrutement ef les attributions des principaux offices du bailliage d'Amiens, pp. 52-53. C’est bien un exemple de résignation que nous avons au parlement de Poitiers le 15 mai 1433. Arch..nal., X'® 9194, fo 4k: « Sur ce que M° Jehan Morant a présenté à la court certaines lettres royaux patentes et autres lettres closes pour estre receu à faire le serment el exercer l’office d'advocat criminel en icelle court que le roy lui a donné du consentement de M: Jehan Rabateau à présent président lay en la chambre des comptes qui paravant tenoit et exerçoit ledict office... »

(2) En 1497, Pierre de Courthardi résigne sa charge d'avocat du roi au parlement en faveur de Guillaume Volant, Arch. nat., Xta, 1503, fo 246-246 ve, 28 août 1497 : « Ge fait les gens du roy ont présente lettres-palentes du roy par lesquelles il a donne l'office d’advocat du roy que a tenu par cydevant ledit de Cohardi a M° Guillaume Volant vacant par la resignation qui en a este faiscte par ledit Cohardy au prouffit dudit Volant ». Le 19 juillet 1491, Jean Lemaistre fut aulorisé à se décharger d'une partie de ses fonctions sur Jean de Montmirail à qui la survivance de loffice était promise (Arch. nal., Xla 1498, f° 243-243 ve), Pour les bailliages et sénéchaussées v. Dupont-Ferrier, Les officiers royaux des bailliages et sénéchaussées, p. 164 ; Maugis, op. cit., p. 53.

(3) Filieau, /tecueil général des édits, arrêts et règlements notables, I, 2, p. 234: « Et de faict, ces offices n'ont esté vénaux que les derniers de robe longue. » |

(4) Boucher d'Argis, Histoire abrégée de l'ordre des avocats, 64. Dupin, [, p. 435 : « Dans la suite, cet emploi fut fixe et donné en titre