VÉNALITÉ DES OFFICES D'AVOCATS DU ROI

de cette date qu'il le devint également dans les autres juridictions (1).

La finance de cet office dans les diverses juridictions devait varier beaucoup suivant les provinces. Il n’est guère possible de donner pour toutes les juridictions des renseignements détaillés sur ce point. Pour nous limiter aux parlements, nous dirous que d'une façon générale la finance de la charge d'avocat général semble avoir toujours été environ un tiers de celle de la charge de procureur général et d’un tiers plus élevée que la finance des offices de conseiller (2).

Au xvi° el au xvu° siècle, la valeur moyenne d’un office d'avocat général pouvait être fixée à 50.000 livres environ (3). Cependant, les exemples ne manquent pas d'avocats généraux ayant payé leur charge beaucoup plus cher. M. Saulnier de la Pinelais cite un avocat général de Rennes qui, en 1660, aurait acheté sa charge 82.000 livres (4). C’est sans doute pour réprimer de tels abus qu'intervint la déclaration royaie du 17 septembre

1665 (5). Elle fixait un maximum qu'on ne devait pas

d'office ; mais ce n'était pas à prix d'argent ; c'était la récompensé du mérite jusqu'en 1573, qu'un avocat célèbre acheta cet office, au milieu des réclamations de tout l'ordre des avocats. »

(4) V. Maugis, op. cit., p. 53.

(2) De Bastard d'Estang, Les parlements de France, 1, pp. 114, 132,

(3) De Bastard d'Estang, op. cit., I, p. 11#; Saulnier de la Pinelais, Les gens du roi au parlement de Brelagne, p. 71, n. 1.

(4) Saulnier de la Pinelais, loc. cit.

(3) De la Cuisine, Le parlement de Bourgogne, #, His ar

dépasser. Cette déclaration ne semble pas d’ailleurs avoir été très respectée (1). Il nous suffira de remarquer que la charge d’avocat général au parlement de Paris eut toujours un prix bien supérieur à celui de la charge d'avocat général dans les parlements provinciaux (2).

D'ailleurs, les charges d'avocats généraux restèrent vénales jusqu’à la Révolution.A la fin du xvrr' siècle,le roi racheta au contraire les charges de procureurs généraux. À Paris, le dernier procureur général propriétaire de sa charge fut Armand de la Briffe, qui l’exerça de 1689 à 1700. Son successeur d’'Aguesseau fut nommé directement par le roi (3). Des faits analogues eurent également lieu dans les autres parlements (4).

Contrairement à une opinion très répandue (5), les charges d'avocats du roi dans les parlements furent rendues héréditaires d’une façon générale comme toutes les charges de judicature par l'arrêt du privé conseil du 7 décembre 1604 qui institua la Paulette. Les procureurs généraux des parlements en étaient seuls exceptés, de

même que les premiers présidents des parlements (6).

p.68; Dubédat, Histoire du parlement de Toulouse, I, Paris, 4885, p. 275,

(1) V. de Bastard d'Estang, op. cit., 1, p. 308 ; Saulnier de la Pinelais, loc. cit.

(2) V. de Bastard d'Estang, op. cit., I, p. 132.

(3) De Bastard d’'Estang, op. ett., 1, p. 308, n, 1.

(4) Jousse, Trailé de l'administration de la justice, T, p. 161, n° 41.

(5) V. par exemple Mariéjol dans Lavisse, Histoire de France, VI, 2, Paris -MOUbt ip 01 En. 2.

(6) Loyseau, Du droit des offices, OEuvres, Paris, 1678, p. 144, dit