LES AVOCATS DU ROI ET ‘LEURS ' ANCIENS CLIENTS

intacts les droits de leurs anciens clients. Aussi l'avocat du roi Regnaut d'Acy reçut-il l'ordre du roi de s’excuser auprès de l’Université. Le roi déclara en outre que tout ce qui avait été dit el fait à propos du serment de d’Acy serait tenu pour non dit et non fait. 11 laissait à la conscience de chacun le soin de décider ce qu’il devrait faire à l'avenir dans des cas semblables. Le roi défendit bien, il est vrai, à l'Université de poursuivre d'Acy, mais ce fut seulement, dit le texte, « per modum exhortalionis (1). »

Si intéressante que soit d’ailleurs la question de savoir dans quelle mesure le serment universitaire prêté par les avocats du roi avant leur nomination conservait son efficacité après leur entrée en charge, elle relève plutôt de l’histoire que du droit, et son importance juridique est bien faible. Il n’en est pas de même au contraire de l'étude des conséquences que continuaient à produire pour les avocats du roi les engagements pris avant

d'avoir ce titre envers leurs anciens clients.

Il, — Les avocats du roi et leurs anciens clients.

Ces engagements avaient des effets bien différents selon que les avocats du roi avaient été pensionnés par certaines parties ou selon qu'ils s'étaient bornés à s’oc-

cuper pour elles d’un ou de plusieurs procès sans rece-

(1) Bibl, du Palais-Bourbon, Collection Lenain, Extraits des registres du parlement, Jugés, lettres el arrêts, L. 4, fos 149-455,

voir une pension périodique. Nous allons successivement envisager ces deux situations.

En ce qui concerne la première, il va sans dire qu'elle n'avait d'intérêt que si les particuliers, qui avaient pensionné un avocat du roi avant sa nomination,conltinuaient de lui servir une pension après cette nomination. Dans le cas contraire, celle pension reçue antérieurement par un avocat du roi était sans efficacité spéciale. Les obligations que l'avocat du roi pouvait encore dans cette hypothèse conserver vis-à-vis de son client ne découlaient plus directement de cette pension, mais uniquement de la participation qu'il avait prise à la direction des affaires de ce client. Elles se ramenaient par conséquent aux effets qu’entraînait le concours prêté antérieurement à son entrée en charge par un avocat du roi à un particulier, dont il n'était pas pensionnaire, dans une ou plusieurs affaires délerminées.

A s’en tenir aux lettres de provision de Gérard de Montaigu du 24 janvier 1332, on pourrait croire que les avocats du roi étaient déjà à cetle époque dans l'intérêt royal dégagés d’une façon complète des engagements résultant pour eux de leurs pensions plus anciennes quecelles qu’ils recevaient du roi.Ces lettres déclarent en effet que Gérard de Montaigu fera fonclion d'avocat du roi dans toutes les affaires civiles du roi. Elles font sealement exception pour les causes dont il aurait connu les secrets en qua-

lité d'avocat avant d'avoir prêté serment au roi (1.11

(1) Lettres patentes de Philippe de Valois,par lesquelles il nomme

LES AVOCATS DU ROI El LEURS ANCIENNES PENSIONS 285

semblerait donc en résulter que cette dernière circons- Lance mise à part, aucun conflit n’était déjà plus possible à cette époque entre le roi et un particulier en raison de l’'antériorité de la pension faite par celui-ci à un avocat du roi par rapport à celle que ce dernier recevait du roi. Les lettres de provision de Robert le Coq du 17 octobre 1347 ne contiennent même pas de clause relalive aux affaires dont il aurait connu les secrets auparavant à ütre de conseiller des parties privées (1).

Des textes bien postérieurs s'opposent à ce que l’on conclue de ce silence que la situation des avocats du roi s'était modifiée sur ce point depuis la nomination de Gérard de Montaigu (2). Au contraire, pour les pensions commencées aux avocats du roi avant la pension royale, un document, que nous avons déjà eu l’occasion d'indiquer (3), nous fait connaître qu’exception était faite en faveur du roi à la règle suivie au parlement d’après laquelle, en cas de contestation entre deux plaideurs pensionnant le même avocat, on donnait toujours la préférence à celui qui le pensionnait depuis plus lungtemps. Ce lémoignage se trouve concorder avec celui

qui découle des lettres de provision de Gérard de Mon-

Gérard de Montaigu son avocat en parlement (Arch. nal., X'2 8845, fo 201 v°-202) : « .…. tllis causis duntaxat exceptis, de quibus, ante prestitum juramentum ab eo, pro hujusmodi officio exercendo, secrela et merila noveral, et consiliarius fuerat, palrocinando de ipsis. »

(4) V. ces lettres supra, p. 29, n. 2.

(2) V. infra, pp. 289-290.

(3) V. infra, p. 213, n. 2.

taigu. Les avocats du roi doivent loujours plaider pour le roi contre ceux qui les pensionnent, quelle que soit l’époque à laquelle ces pensions privées leur aient été commencées, qu’elles l’aient été avant ou après celle du roi.

Cependant, la règle relative aux différends soulevés entre deux plaideurs pensionnant le même avocat et l’exception faite en faveur du roi ne peuvent être antérieurs à la fin du xiv* siècle. Elles sont formulées au milieu d'abrégés d'arrêts du parlement lous rendus durant les années 1384, 1385 et 1386. La règle qui résulte de ces arrêts ne s'est certainement dégagée qu’un peu postérieurement. Il en est de même par contre-coup de l’exception mentionnée dans le même passage. Nous avons en outre fait déjà remarquer que le parlement ne s'imposait pas encore au milieu du xiv° siècle de donner la préférence à celui qui pensionnait un avocat depuis plus longtemps (1). Les contestations que nous avons vues surgir en 1384 et en 1388 entre le roi et des chapitres pour savoir si un avocat du roi chanoine d’un chapitre devait être pour le roi ou pour le chapitre (2) sont une raison de plus pour douter que le roi ait acquis avant la fin du xiv° siècle une siluation privilégiée vis-à-vis des particuliers qui pensionnaient ses avocats.

Nous avons déjà dit que le privilège du roi fil seule-

(1) V. supra, p. 213.

(2) V. supra, pp. 215-216.