A. — AVANT

Le ministère des avocats a été interdit à la Martinique par un arrêt du Conseil souverain de cette île en date du 13 janvier 1676. Une ordonnance du 14 juillet 1738 crée des «procureurs commissionnés» et leur donne le droit de plaider ; par la suite, quelques avocats apparaissent et leur existence, illégale à l’origine, est en partie régularisée par une ordonnance de 1776. En 1789, comme en France, ces procureurs commissionnés se transforment en avoués, mais continuent à plaider et à postuler ; en principe, il n’y a pas d'avocats.

A l’île Bourbon, l'actuelle île de la Réunion, des gradués prennent le titre de « praticien postulant » et remplissent les fonctions de procureur, c’est-à-dire, selon la terminologie de l'époque, d’avoué. Leur profession est supprimée par un arrêt de règlement pris le 8 décembre 1778 par le Conseil supérieur de l’île qui décide que les parties devront plaider elles-mêmes, sans avocat ni praticien ou procureur postulant, sauf leur droit, en cas d’empêchement, de se faire représenter par un mandataire spécial.

Un nouvel arrêt de règlement du 8 décembre 1780 décide que les affaires seront dorénavant poursuivies, <tant à la « juridiction qu’au conseil, par quatre procureurs postulant « en titre, sans préjudicier néanmoins aux gradués ».

La loi du 27 ventôse an VIII crée des avoués dont la profession est réglementée par un arrêté du Capitaine Général Decaen en date du 14 nivôse an XII, complété ultérieurement par un autre arrêté du 3 juillet 1806.

Ces deux arrêtés donnaient aux avoués le droit de plaider concurremment avec les avocats, mais ces derniers étaient très peu nombreux et, tôt ou tard, ont été nommés avoués.

La réglementation des avoués est imprécise et le nombre des avocats réduit à la Guadeloupe ; quant à la Guyane, l’organisation judiciaire y est pratiquement inexistante.

Dans toutes ces colonies, les attributions des avocats et des avoués sont mal définies ; l’occupation étrangère et la longueur des communications avec la Métropole ont fait que les lois, ou bien n’étaient pas promulguées, ou bien l’étaient avec un tel retard qu’il était impossible de suivre la rapidité et les revirements de la législation révolutionnaire et impériale.

Les lois de 1810-1812 n’ont jamais été appliquées dans les vieilles colonies et il faut attendre 1827-1828 pour qu’une organisation complète et précise soit réalisée.

Rte