B. — LES TROIS ORDONNANCES DE

Trois ordonnances sont rendues à quelques mois d’intervalle : la première, du 30 septembre 1827, s'applique à la Réunion où elle ne sera d’ailleurs promulguée qu’en juin 1828 ; la seconde, du 24 septembre 1828, s'applique aux Antilles et, enfin, la troisième, du 21 décembre 1828, s’applique à la Guyane. |

Les dispositions de ces trois ordonnances sont sensiblement identiques, avec simplement un léger décalage dans le numérotage des articles, et le premier chapitre de leur titre cinq règle les fonctions, le mode de nomination et la discipline des avoués. Ceux-ci, en nombre limité, sont exclusivement chargés de représenter et d’assister les parties devant les tribunaux ; ils plaident et rédigent tous mémoires et consultations. Ceux d’entre eux qui sont licenciés en droit prennent le titre d’avocat-avoué. Les avoués ne peuvent, en principe, représenter les parties et plaider que devant la juridiction à laquelle ils sont attachés, sauf à la Réunion et à la Guyane, lorsque leur nombre y est insuffisant.

Quant aux avocats, il ne peut y en avoir et l’interdiction ne sera levée qu’en 1831 ; le Gouverneur, après avis de la Cour, pouvait cependant autoriser deux licenciés en droit postulant une place d’avoué, à plaider, avant leur nomination, mais après leur prestation de serment ; cette autorisation n’était valable que pour un an et restait essentiellement révocable.

En fait, il n’y avait pas d'avocat en 1828, sauf deux à la Réunion, auxquels l’arrêté de juin 1828 donne le nom d’avouépostulant et laisse le droit de plaider.